Propriétaire: que faire en cas de litige avec votre agence de gestion locative ?

Une agence de gestion locative est une entreprise chargée de gérer à la place du propriétaire d’un bien immobilier les loyers perçus par les locataires de ce dernier. Toutefois, il faut noter que c’est l’agence qui se doit en première position de respecter les termes du contrat. Si celle-ci n’arrive pas à le faire, elle peut se retrouver en conflit avec le propriétaire. Dans ce cas, celui-ci peut faire recours à plusieurs options exposées ci-dessous.

Une conciliation à l’amiable avec l’agence immobilière

Dans le cas où le propriétaire constate une certaine incapacité de l’agence locative à exécuter certaines dispositions, il peut recourir à cette solution. Cette procédure n’est pas judiciaire et vise uniquement à trouver un terrain d’entente entre le propriétaire et l’agence.

Pour ce faire, celui-ci devra adresser à l’entreprise chargée de la gestion locative de son immeuble, une mise en cause. C’est en effet une lettre dans laquelle le propriétaire devra détailler avec précision le problème constaté. Il peut également en profiter pour demander une demande d’explication pouvant justifier la naissance du litige. L’objectif à travers cette démarche est de pouvoir trouver une solution sans recourir à l’intervention d’un juge.

L’agence locative se doit alors d’apporter une réponse claire au propriétaire en observant une tranche de temps ne dépassant pas 8 jours. Passer ce délai, le bailleur peut se décider à agir en conséquence en ayant recours à d’autres méthodes.

Une procédure amiable et judiciaire

Si par exemple l’agence immobilière ne met pas tous les moyens en œuvre pour résoudre l’objet du conflit, le propriétaire peut aisément traduire la société en justice. Les problèmes qui peuvent survenir entre les deux sont :

  • L’incapacité de l’agence de gestion locative à trouver un locataire pour le bien immobilier du propriétaire (appartement, maison, magasin) ;
  • L’incapacité de celle-ci à faire le point au bailleur des loyers récoltés chez les locataires ;
  • L’omission à informer le propriétaire à souscrire à une assurance loyers impayés.

Après la lettre de mise en cause faisant l’état de l’un de ces problématiques exposées ci-dessus, l’agence se doit alors de réagir. Si après le délai de 8 jours, aucune réaction n’est constatée, le propriétaire peut adresser cette fois-ci une lettre de mise en demeure à l’entreprise. C’est une sorte de mise en garde qui se fait le plus souvent accompagner d’une notification d’un greffier du tribunal.

Si malgré ce dernier recours à l’amiable, celle-ci n’apporte toujours aucune réponse, le propriétaire peut faire recours à la justice. Après une étude approfondie du dossier, le juge peut réclamer en faveur du bailleur une indemnisation de la part de l’agence. Cependant, celui-ci devra fournir au juge des preuves concrètes pouvant l’amener à prendre cette décision.

Un propriétaire peut déléguer la gestion de ses loyers à une agence immobilière spécialisée dans le domaine. Toutefois, des conflits peuvent naître à tout moment ce qui peut entraîner des poursuites judiciaires. Pour éviter ce genre de désagrément, le bailleur peut se charger lui-même de la gestion de ses affaires de location.