Blog – Actu Juridique

Attestation de rattachement au foyer fiscal : mode d’emploi

février 17, 2026 Nathan Carmier Commentaires fermés

Le rattachement au foyer fiscal constitue un dispositif permettant à certaines personnes, principalement les enfants majeurs et les personnes à charge, de rester intégrées dans la déclaration de revenus de leurs parents ou tuteurs. Cette […]

Crémation et cendres : 7 obligations légales à respecter

février 13, 2026 Nathan Carmier Commentaires fermés

La crémation représente aujourd’hui environ 40% des décès en France, une pratique funéraire en constante progression depuis les années 2000. Cette méthode, qui consiste en la réduction du corps humain en cendres par combustion, soulève […]

Assurance et responsabilité à la rentrée scolaire septembre 2026

février 9, 2026 Nathan Carmier Commentaires fermés

La rentrée scolaire de septembre 2026 s’accompagne d’obligations légales spécifiques en matière d’assurance et de responsabilité. Les familles doivent naviguer entre différents types de couvertures, comprendre leurs droits et devoirs, tout en respectant les exigences […]

Prestation compensatoire et impôt : 5 points à maîtriser absolument

février 5, 2026 Nathan Carmier Commentaires fermés

La prestation compensatoire constitue un mécanisme juridique permettant de rééquilibrer les situations financières des époux après un divorce. Cette somme d’argent versée par un époux à l’autre pour compenser la disparité de niveau de vie […]

Divorce par contentieux : 7 étapes clés à connaître

février 1, 2026 Nathan Carmier Commentaires fermés

Le divorce par contentieux représente environ 30% des divorces en France et constitue la procédure la plus complexe pour mettre fin à un mariage. Cette voie judiciaire devient inévitable lorsque les époux ne parviennent pas […]

Les défis réglementaires d’un cabinet expertise comptable en 2023

janvier 28, 2026 Nathan Carmier Commentaires fermés

L’année 2023 marque un tournant décisif pour la profession comptable française. Les défis réglementaires d’un cabinet expertise comptable en 2023 se multiplient et s’intensifient, confrontant les professionnels à un environnement normatif en constante évolution. Entre […]

Dissertation en droit : erreurs à éviter et conseils pratiques

janvier 28, 2026 Nathan Carmier Commentaires fermés

La dissertation en droit constitue un exercice académique incontournable qui teste la capacité d’analyse, de synthèse et d’argumentation des étudiants. Cet exercice, qui consiste à traiter un sujet de manière structurée en développant une argumentation […]

Colocataire solidaire parti : qui paie le loyer restant

janvier 28, 2026 Nathan Carmier Commentaires fermés

Lorsqu’un colocataire quitte le logement sans préavis ou refuse de payer sa part du loyer, la situation peut rapidement devenir problématique pour les autres occupants. La clause de solidarité, présente dans la plupart des contrats […]

OQTF France : procédure, recours et délais en 2026

janvier 24, 2026 Nathan Carmier Commentaires fermés

L’OQTF France représente l’une des mesures administratives les plus redoutées par les étrangers en situation irrégulière sur le territoire français. Cette obligation de quitter le territoire français constitue une décision préfectorale qui ordonne à un […]

Quels sont les enjeux juridiques de la facturation électronique ?

janvier 21, 2026 Nathan Carmier Commentaires fermés

La dématérialisation des processus administratifs transforme en profondeur le paysage entrepreneurial français. Avec l’entrée en vigueur progressive de nouvelles obligations légales, les entreprises s’interrogent : quels sont les enjeux juridiques de la facturation électronique ? […]