La résolution amiable des différends est un enjeu majeur pour les entreprises et les particuliers, qui cherchent souvent à éviter une procédure judiciaire longue et coûteuse. L’article 1657 du Code civil français joue un rôle […]

De plus en plus de personnes cherchent à obtenir la nationalité d’un autre pays, pour diverses raisons : opportunités professionnelles, regroupement familial, sécurité ou simplement par attachement à une culture. La demande de naturalisation est […]

Le monde de l’immobilier est vaste et complexe, notamment lorsqu’il s’agit de la vente ou de l’achat d’un fonds de commerce. L’agent immobilier, en tant que professionnel du secteur, a des obligations légales à respecter […]

Face à un marché de la location de voitures en constante évolution, il est primordial pour les entreprises du secteur de veiller au respect des normes d’accessibilité. Celles-ci permettent à tous les utilisateurs, y compris […]

Depuis plusieurs années, l’arbitrage connaît un essor considérable en France, notamment grâce à la réforme du Code de procédure civile. Parmi les articles qui ont contribué à cette évolution, l’article 1504 occupe une place prépondérante. […]

Alors que le nombre de personnes déplacées internes ne cesse d’augmenter, la question de la vérification d’identité en ligne pour ces populations revêt une importance cruciale. Les défis juridiques auxquels elles sont confrontées mettent en […]

Alors que les ventes en ligne se multiplient, il est essentiel de connaître les droits des consommateurs en matière de rétractation. La législation encadre la vente de courses en ligne pour protéger l’acheteur et lui […]

Les frais de notaire sont incontournables lors de la vente d’un bien immobilier. En zone d’aménagement différé (ZAD), ces frais peuvent avoir un impact considérable sur le coût total de l’acquisition. Dans cet article, nous […]

Depuis quelques années, les villes connaissent une transformation majeure en matière de mobilité urbaine, avec l’essor des vélos électriques. Ces engins révolutionnent les déplacements et soulèvent plusieurs questions relatives au droit de la mobilité. Quels […]

La protection de l’environnement est aujourd’hui au cœur des préoccupations de la société. Dans le secteur immobilier, cette prise de conscience se traduit par la mise en place d’un arsenal juridique visant à encadrer les […]

Le renouvellement de l’assurance malus soulève un certain nombre de questions relatives aux responsabilités juridiques des parties impliquées. Cet article aborde les différents aspects du renouvellement de ce type de contrat d’assurance, notamment les obligations […]

L’expansion internationale est souvent un objectif pour les entreprises en quête de croissance et de diversification. L’ouverture d’une succursale à l’étranger peut être une étape clé dans cette stratégie d’expansion. Cependant, ce processus comporte des […]

De plus en plus de personnes sont amenées à changer de fournisseur d’électricité pour diverses raisons : déménagement, insatisfaction du service ou recherche d’offres plus économiques. Mais comment procéder à la résiliation de son contrat […]

La taxe foncière est une imposition locale qui pèse sur les propriétaires et les usagers de biens immobiliers. Alors qu’elle constitue une source importante de financement pour les collectivités territoriales, son administration soulève un certain […]

L’expertise judiciaire est un élément clé dans la résolution des litiges en droit des contrats. Elle permet d’éclairer les juges et les parties sur des questions techniques, scientifiques ou encore financières, afin de faciliter la […]

Le marché du Cannabidiol (CBD) connaît une croissance rapide et les résines de CBD, extraites du chanvre, ont gagné en popularité pour leurs bienfaits thérapeutiques. Toutefois, l’exportation de ces produits soulève des questions juridiques complexes […]

Face à l’essor fulgurant des jeux d’argent en ligne, la question de la responsabilité des acteurs impliqués dans leur promotion se pose avec acuité. Les agences de marketing jouent un rôle central dans le succès […]

Le Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) est un outil mis en place pour garantir la sécurité financière des consommateurs et des établissements de crédit. Il recense les informations sur les […]

Le panneau de chantier est un élément essentiel dans le domaine de la construction. Il permet d’informer les passants et les riverains des travaux en cours, mais aussi de respecter certaines obligations légales. Cet article […]

Les sextoys font désormais partie intégrante de la sphère intime de nombreux individus, mais leur utilisation et leur commercialisation soulèvent encore de nombreuses questions juridiques. L’une d’elles concerne l’étiquetage de ces produits, qui doit respecter […]

La contrefaçon est un fléau qui touche de nombreuses marques prestigieuses, dont Michael Kors. À travers cet article, nous vous proposons de découvrir comment cette griffe emblématique fait face à ce problème et les mesures […]

La protection des données personnelles est un enjeu majeur à l’ère du numérique. Les entreprises, en tant que collectrices et utilisatrices de ces données, sont directement concernées par les réglementations en vigueur, notamment le Règlement […]

La convention IRSA, signée en 1992 entre les pays membres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), a bouleversé le paysage juridique africain. Elle a introduit de nouvelles règles et pratiques […]

La corruption est un fléau qui gangrène notre société, et particulièrement certains secteurs d’activité où les enjeux financiers sont importants, comme l’ingénierie. Pour y faire face, la loi Brugnot a été instaurée, accompagnée de mesures […]

Le secteur de la construction est l’un des plus touchés par les accidents du travail et les maladies professionnelles. Afin de prévenir ces risques, certaines règles d’affichage obligatoire doivent être respectées en entreprise. Cet article […]

Le covoiturage et les services de transport de personnes ont le vent en poupe. Ils offrent une solution pratique, économique et écologique pour se déplacer. Mais qu’en est-il de l’assurance ? Cet article fait le […]