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avocat debout

Comment domicilier une entreprise en France en 2022

Juridique

Comme vous le savez, la création d’une entreprise nécessite la domiciliation de cette dernière. C’est une étape obligatoire du processus, car sans une adresse juridique, fiscale et administrative, votre société ne pourra pas être enregistrée […]

Conseils

Quelles sont les alternatives possibles à la prison ?

La surpopulation carcérale et les mauvaises conditions sont des caractéristiques communes des prisons. La récurrence de ce fléau a permis la mise en place de plusieurs autres alternatives pour punir une personne ayant commis un […]

Juridique

Présentation de la loi Lemoine

En matière d’assurance de prêt, la législation est en constante évolution. La loi Hamon vous permet de changer d’assurance à tout moment durant la première année du remboursement de prêt. L’amendement Bourquin vous offre la […]

Juridique

Comment obtenir une remise de peine ?

La loi dispose qu’une personne condamnée a le droit de demander une remise de peine. Mais cette réduction obéit à une procédure juridique rigoureuse et n’est possible que sous réserve de certaines conditions préalablement définies. […]

silhouette homme femme dans un cadre
Divorce

Points à connaître sur la procédure de divorce

Le législateur s’est consacré à la réforme des règles de droit aux évolutions de la société et la multiplication des divorces. Les procédures sont désormais plus courtes, simples et moins coûteuses. Si elle était réputée […]

sceau de justice
Avocat

Que faire en cas de litige avec son avocat ?

L’avocat est un professionnel du droit dont le rôle est de conseiller et de défendre les intérêts de ses clients. Il peut parfois arriver que l’avocat et son client ne s’entendent plus ou alors que […]

Immobilier

Copropriété et espaces verts: les exigences à respecter

Plusieurs aspects contribuent à l’esthétique d’une maison. L’un de ses aspects qui apportent une amélioration visuelle à un logement est l’espace vert. Son importance est encore plus intéressante lorsqu’il s’agit d’une copropriété. Pour que cet […]

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Avocat

Comment devenir avocat d’affaires ?

Le fonctionnement de l’appareil juridique est impossible sans les professionnels du droit. Il existe une kyrielle de professionnels de droit qui ont chacun leur mission. Ainsi, il y’a des huissiers de justice, des greffiers, des […]

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Avocat

Quelles sont les infractions fiscales ?

Le payement des taxes fait partir des dispositions prévues par la loi fiscale. Mais, pour une raison ou pour une autre, certaines personnes morales ou physiques font tout pour contourner délibérément cette disposition afin de […]

Conseils

L’essentiel à savoir sur l’achat d’un permis de conduire

Toute personne désireuse de conduire un véhicule a l’obligation d’avoir un permis de conduire dûment délivré. Ainsi, pour pouvoir contourner la procédure établie pour sa possession, certaines personnes optent pour son achat. Mais, cette démarche […]

Droit

De quel droit jouissent les réfugiés ?

Bien qu’ils ne soient pas dans leur pays d’origine, les réfugiés ont également leurs droits, lesquels doivent leur être respectés. Étant humains comme tout le monde, ils ont besoin de jouir de leur citoyenneté. Le […]

Conseils

Note de frais: les règles de son remboursement

Une entreprise a besoin de fonds pour bien fonctionner. Ainsi, dans l’exercice de ses fonctions, il arrive que le salarié utilise son propre moyen financier. Le document qui comporte les dépenses effectuées est la note […]

Administratif

Comment bien négocier une rupture conventionnelle ?

Vous souhaitez enclencher un processus de négociation avec votre employeur, mais vous ne savez pas comment procéder. Sachez bien que la rupture conventionnelle nécessite une certaine prédisposition primordiale pour aboutir à une fin heureuse. S’équiper […]

Conseils

Comment gérer méthodiquement un conflit ?

Les relations humaines débouchent parfois sur des conflits qui doivent être gérés méthodiquement afin de sauvegarder les liens. Ainsi, la gestion des conflits est un sujet important qu’il ne faut pas prendre à la légère. […]

Avocat

Litige commercial: pourquoi saisir le tribunal de commerce

Le tribunal de commerce est une instance juridiquement compétente pour gérer les affaires commerciales. Elle est bien différente des autres juridictions administratives, car elle sert uniquement à contrôler le commerçant pour voir s’il respecte les […]

Affaires

Droit des affaires : Principes et but

Le droit des affaires fait partie des notions les moins comprises par la société. Il traite généralement de l’ensemble des règles qui peuvent être appliquées aux entreprises ainsi qu’aux différentes relations qui relient les entreprises […]

Avocat

Comment se passe la procédure disciplinaire des avocats ?

Les avocats sont soumis au respect de règles déontologiques. Ils peuvent donc faire l’objet de sanctions à la suite d’une procédure disciplinaire. Cette dernière peut intervenir en cas de contravention aux lois et règlements, infractions […]

Divorce

Guide sur les démarches d’une procédure de divorce

Le divorce est un acte juridique qui amène à la rupture du contrat de mariage. Il peut être prononcé par consentement mutuel ou pour faute. Voulez-vous connaître les démarches d’une procédure de divorce ? Suivez-nous pour […]