Avocats Vendée

Quelles sont les alternatives possibles à la prison ?

juillet 30, 2022 Commentaires fermés

La surpopulation carcérale et les mauvaises conditions sont des caractéristiques communes des prisons. La récurrence de ce fléau a permis la mise en place de plusieurs autres alternatives pour punir une personne ayant commis un […]

Vente de CBD en France : les produits autorisés

juillet 9, 2022 Commentaires fermés

Le CBD est une substance issue de la plante du cannabis. Considéré comme non psychotrope, il est autorisé à la vente et à la consommation en Europe. La France quant à elle a émis des […]

Présentation de la loi Lemoine

juillet 6, 2022 Commentaires fermés

En matière d’assurance de prêt, la législation est en constante évolution. La loi Hamon vous permet de changer d’assurance à tout moment durant la première année du remboursement de prêt. L’amendement Bourquin vous offre la […]

Comment obtenir une remise de peine ?

juin 30, 2022 Commentaires fermés

La loi dispose qu’une personne condamnée a le droit de demander une remise de peine. Mais cette réduction obéit à une procédure juridique rigoureuse et n’est possible que sous réserve de certaines conditions préalablement définies. […]

Points à connaître sur la procédure de divorce

juin 10, 2022 Commentaires fermés

Le législateur s’est consacré à la réforme des règles de droit aux évolutions de la société et la multiplication des divorces. Les procédures sont désormais plus courtes, simples et moins coûteuses. Si elle était réputée […]

Quelle influence le régime matrimonial peut-il avoir sur le partage de biens ?

mai 30, 2022 Commentaires fermés

La consécration de l’union de deux personnes qui s’aiment est le mariage. Cette union influence la vie des époux de plusieurs manières. Sur le plan des patrimoines, l’influence n’est pas le même à cause des […]

Que faire en cas de litige avec son avocat ?

mai 25, 2022 Commentaires fermés

L’avocat est un professionnel du droit dont le rôle est de conseiller et de défendre les intérêts de ses clients. Il peut parfois arriver que l’avocat et son client ne s’entendent plus ou alors que […]

Copropriété et espaces verts: les exigences à respecter

mai 15, 2022 Commentaires fermés

Plusieurs aspects contribuent à l’esthétique d’une maison. L’un de ses aspects qui apportent une amélioration visuelle à un logement est l’espace vert. Son importance est encore plus intéressante lorsqu’il s’agit d’une copropriété. Pour que cet […]

Comment devenir avocat d’affaires ?

avril 30, 2022 Commentaires fermés

Le fonctionnement de l’appareil juridique est impossible sans les professionnels du droit. Il existe une kyrielle de professionnels de droit qui ont chacun leur mission. Ainsi, il y’a des huissiers de justice, des greffiers, des […]

Quels sont les rôles d’un avocat spécialiste en dommage corporel ?

avril 22, 2022 Commentaires fermés

Un individu qui endure un préjudice physique après un drame, une attaque ou un attentat est la plupart du temps affaibli. En effet, ce dernier n’est pas obligatoirement capable d’exploiter convenablement ses privilèges. Aussi, la […]

Quelles sont les infractions fiscales ?

avril 15, 2022 Commentaires fermés

Le payement des taxes fait partir des dispositions prévues par la loi fiscale. Mais, pour une raison ou pour une autre, certaines personnes morales ou physiques font tout pour contourner délibérément cette disposition afin de […]

Quelques points à considérer lors d’une souscription à l’assurance loyers impayés

avril 10, 2022 Commentaires fermés

L’assurance loyer impayé sert de garantie au propriétaire d’un bien immobilier qui aimerait louer sa propriété en toute sérénité. En termes clairs, avec cette assurance, le propriétaire est à l’abri du risque de non-paiement de […]

L’essentiel à savoir sur l’achat d’un permis de conduire

avril 5, 2022 Commentaires fermés

Toute personne désireuse de conduire un véhicule a l’obligation d’avoir un permis de conduire dûment délivré. Ainsi, pour pouvoir contourner la procédure établie pour sa possession, certaines personnes optent pour son achat. Mais, cette démarche […]

De quel droit jouissent les réfugiés ?

mars 30, 2022 Commentaires fermés

Bien qu’ils ne soient pas dans leur pays d’origine, les réfugiés ont également leurs droits, lesquels doivent leur être respectés. Étant humains comme tout le monde, ils ont besoin de jouir de leur citoyenneté. Le […]

Procédure de divorce: à quels niveaux l’intervention d’un avocat est-elle nécessaire ?

mars 27, 2022 Commentaires fermés

Une procédure de divorce doit se dérouler dans le respect de plusieurs règles. Pour cette raison, l’accompagnement d’un avocat spécialisé est important. En réalité, ce dernier est en mesure de vous permettre de respecter les […]

Note de frais: les règles de son remboursement

mars 25, 2022 Commentaires fermés

Une entreprise a besoin de fonds pour bien fonctionner. Ainsi, dans l’exercice de ses fonctions, il arrive que le salarié utilise son propre moyen financier. Le document qui comporte les dépenses effectuées est la note […]

Quelle est l’importance du droit de préemption du locataire ?

mars 25, 2022 Commentaires fermés

Un locataire est une personne qui vit dans un logement qui n’est pas le sien. Ainsi, il doit payer régulièrement son loyer. Mais, le propriétaire a la liberté de disposer du logement comme bon lui […]

Comment bien négocier une rupture conventionnelle ?

mars 15, 2022 Commentaires fermés

Vous souhaitez enclencher un processus de négociation avec votre employeur, mais vous ne savez pas comment procéder. Sachez bien que la rupture conventionnelle nécessite une certaine prédisposition primordiale pour aboutir à une fin heureuse. S’équiper […]

La notion de la nationalité française : perte volontaire et réintégration

février 28, 2022 Commentaires fermés

En France, l’article 25 du Code civil prévoit la perte de la nationalité. C’est pour cela que les personnes qui possèdent une autre nationalité peuvent réaliser cette démarche par déclaration ou par décret de façon […]

Comment gérer méthodiquement un conflit ?

février 14, 2022 Commentaires fermés

Les relations humaines débouchent parfois sur des conflits qui doivent être gérés méthodiquement afin de sauvegarder les liens. Ainsi, la gestion des conflits est un sujet important qu’il ne faut pas prendre à la légère. […]

Litige commercial: pourquoi saisir le tribunal de commerce

janvier 30, 2022 Commentaires fermés

Le tribunal de commerce est une instance juridiquement compétente pour gérer les affaires commerciales. Elle est bien différente des autres juridictions administratives, car elle sert uniquement à contrôler le commerçant pour voir s’il respecte les […]

Propriétaire: que faire en cas de litige avec votre agence de gestion locative ?

janvier 20, 2022 Commentaires fermés

Une agence de gestion locative est une entreprise chargée de gérer à la place du propriétaire d’un bien immobilier les loyers perçus par les locataires de ce dernier. Toutefois, il faut noter que c’est l’agence […]

Quelles sont les principales branches du droit fiscal ?

janvier 10, 2022 Commentaires fermés

Le droit fiscal intervient généralement lors des problèmes liés aux impôts. Il révèle à la fois du droit privé et du droit public. Il est parfois compliqué de distinguer de quoi traite exactement ce domaine […]

Droit des affaires : Principes et but

décembre 30, 2021 Commentaires fermés

Le droit des affaires fait partie des notions les moins comprises par la société. Il traite généralement de l’ensemble des règles qui peuvent être appliquées aux entreprises ainsi qu’aux différentes relations qui relient les entreprises […]

Comment se passe la procédure disciplinaire des avocats ?

décembre 26, 2021 Commentaires fermés

Les avocats sont soumis au respect de règles déontologiques. Ils peuvent donc faire l’objet de sanctions à la suite d’une procédure disciplinaire. Cette dernière peut intervenir en cas de contravention aux lois et règlements, infractions […]

Guide sur les démarches d’une procédure de divorce

décembre 22, 2021 Commentaires fermés

Le divorce est un acte juridique qui amène à la rupture du contrat de mariage. Il peut être prononcé par consentement mutuel ou pour faute. Voulez-vous connaître les démarches d’une procédure de divorce ? Suivez-nous pour […]

L’importance d’un avocat spécialiste en droit du travail

décembre 18, 2021 Commentaires fermés

Chaque spécialité du corps du métier d’avocat a ses propres principes, zones d’intervention et avantages. Ainsi, l’avocat spécialiste en droit du travail intervient dans les affaires liées au domaine du travail, surtout des conditions de […]

Les obligations juridiques d’un employeur vis-à-vis d’un salarié

décembre 15, 2021 Commentaires fermés

Le recrutement d’un employé dans une entreprise nécessite l’établissement d’un contrat de travail. Celui-ci fait mention de toutes les obligations de l’employeur vis-à-vis de son employé et certaines d’entre elles sont indispensables et communes à […]

Quels sont les documents à remettre à un employé en fin de contrat ?

décembre 14, 2021 Commentaires fermés

Pour plusieurs raisons, les unes plus pertinentes que les autres, une entreprise peut décider de mettre définitivement fin à un contrat de travail. De ce fait, il est prévu par la loi basée sur le […]

La nécessité de recourir à un avocat dans les affaires de litige fiscal

novembre 30, 2021 Commentaires fermés

Les affaires de contentieux fiscal sont compliquées et techniques, c’est pour cela que la présence d’un avocat est plus que nécessaire. Un bon avocat ayant de l’expérience dans cette branche est l’idéal. Un bon avocat […]

Tout savoir sur le métier d’avocat fiscaliste

La fiscalité du trading en France

Ce qu’il faut savoir sur l’obligation d’assurance professionnelle Responsabilité Civile

Les procédures en cas de litiges entre propriétaire et locataire

Les éléments clés de la capacité d’emprunt

Pourquoi faire appel à un avocat en droit des affaires ?

Régler la facture du plombier : qui doit payer entre le propriétaire et le locataire ?

Harcèlement moral dans une copropriété: quels sont les recours juridiques possibles ?

Comment domicilier une entreprise en France en 2022

Est-ce que les adeptes de deux roues sont contraints de garantir leur scooter ?