Immobilier

Que dit la loi sur l’achat sur le neuf  ?

L’achat d’un logement sur le neuf est une forme d’acquisition de bien immobilier avec des garanties. Ce mode d’achat permet à l’acheteur de profiter de certains avantages. Vous souhaitez réaliser un tel projet ? Découvrez l’essentiel […]

Avocat

Les défis juridiques de l’administration de la taxe foncière

La taxe foncière est une imposition locale qui pèse sur les propriétaires et les usagers de biens immobiliers. Alors qu’elle constitue une source importante de financement pour les collectivités territoriales, son administration soulève un certain […]

Avocat

Résines CBD : analyse des défis juridiques de l’exportation

Le marché du Cannabidiol (CBD) connaît une croissance rapide et les résines de CBD, extraites du chanvre, ont gagné en popularité pour leurs bienfaits thérapeutiques. Toutefois, l’exportation de ces produits soulève des questions juridiques complexes […]

Avocat

Sextoys : une analyse juridique des lois sur l’étiquetage

Les sextoys font désormais partie intégrante de la sphère intime de nombreux individus, mais leur utilisation et leur commercialisation soulèvent encore de nombreuses questions juridiques. L’une d’elles concerne l’étiquetage de ces produits, qui doit respecter […]

Avocat

La loi Brugnot et les mesures de prévention de la corruption dans le secteur de l’ingénierie

La corruption est un fléau qui gangrène notre société, et particulièrement certains secteurs d’activité où les enjeux financiers sont importants, comme l’ingénierie. Pour y faire face, la loi Brugnot a été instaurée, accompagnée de mesures […]

Avocat

L’affichage obligatoire en entreprise dans le secteur de la construction : les règles à respecter en matière de prévention des risques

Le secteur de la construction est l’un des plus touchés par les accidents du travail et les maladies professionnelles. Afin de prévenir ces risques, certaines règles d’affichage obligatoire doivent être respectées en entreprise. Cet article […]