Une entreprise a besoin de fonds pour bien fonctionner. Ainsi, dans l’exercice de ses fonctions, il arrive que le salarié utilise son propre moyen financier. Le document qui comporte les dépenses effectuées est la note […]
Le droit fiscal intervient généralement lors des problèmes liés aux impôts. Il révèle à la fois du droit privé et du droit public. Il est parfois compliqué de distinguer de quoi traite exactement ce domaine […]
Les affaires de contentieux fiscal sont compliquées et techniques, c’est pour cela que la présence d’un avocat est plus que nécessaire. Un bon avocat ayant de l’expérience dans cette branche est l’idéal. Un bon avocat […]
Les activités locatives sont obligatoirement imposées à l’impôt. Le tout nouveau mécanisme Cosse apporte des avantages très bénéfiques et exceptionnels pour cette activité. La plupart de la masse rencontre des obstacles persistant en matière fiscale. […]
Le litige fiscal nécessite la présence d’un avocat fiscaliste. La compétence en matière fiscale est recommandée. Il faut véritablement se fier au meilleur profil. Cette collaboration peut partager par la suite un avantage précieux pour […]
Le fisc a autorité sur tout ce qui concerne l’impôt. Il peut même parler d’un abus de droit, sans que vous le pensiez ou lorsque tout porte à croire qu’il y a effectivement abus. Même […]
Un audit fiscal est un examen des revenus et des comptes d’une organisation ou d’un individu. Il assure que les informations sont correctement déclarées conformément aux lois fiscales. Les vérifications sont envoyées lorsque le système […]
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