Juridique

Le rachat de véhicule et la régulation des accessoires et équipements : droits et obligations

Le processus de rachat d’un véhicule peut sembler complexe, surtout lorsqu’il s’agit de prendre en compte les accessoires et équipements qui l’accompagnent. Quels sont les droits et obligations liés à la régulation des équipements et […]

Juridique

Droits d’auteur et achat de followers sur Instagram : quelles conséquences pour les créateurs de contenu ?

Les réseaux sociaux, et notamment Instagram, sont devenus des plateformes incontournables pour les créateurs de contenu. Tandis que certains cherchent à augmenter leur visibilité et leur audience en achetant des followers, d’autres doivent faire face […]

Juridique

Les obligations pour les agences immobilières en matière de confidentialité

La confidentialité des informations personnelles est une préoccupation majeure pour les clients des agences immobilières. Dans cet article, nous aborderons les obligations légales et réglementaires en matière de confidentialité auxquelles sont soumises les agences immobilières, […]

Juridique

La cigarette Puff et la protection de la santé des animaux domestiques : quelles obligations ?

Dans notre société actuelle, la cigarette électronique, également appelée e-cigarette ou vapoteuse, est de plus en plus répandue. Parallèlement à cette tendance, les propriétaires d’animaux domestiques – chiens, chats et autres – sont de plus […]

Conseils

Comment contester la décision du juge ?

Devant la justice, le jugement rendu n’est toujours pas ce que les accusés attendent. Le verdict du juge chargé de votre dossier peut vous défavoriser. Eh bien, sachez que son jugement n’est pas réversible. Vous […]