L’assurance trottinette électrique est obligatoire

De nos jours, de plus en plus de personnes optent pour les trottinettes électriques pour leur déplacement en ville. Ces nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI) permettent plus de mobilité à leur propriétaire, mais aussi un énorme gain de temps. Afin de protéger ces propriétaires, mais aussi les autres usagers de la route, les trottinettes électriques sont soumises à une obligation d’assurance.

La garantie responsabilité civile est l’assurance trottinette obligatoire

Étant donné que circuler sur la voie publique pourrait engager la responsabilité civile de toute personne conduisant un véhicule à moteur, l’article L211-1 du Code des assurances prévoit que tout véhicule terrestre à moteur (VTM), dont la trottinette électrique, doit être couvert par une assurance garantissant la responsabilité civile de toute personne ayant la garde ou la conduite du véhicule, et cela, même non autorisée. En effet, cette assurance prendra en charge tous les dommages corporels ou matériels que pourraient subir des tiers suite à l’utilisation de la trottinette électrique. Ainsi, en souscrivant à cette garantie, l’assureur prendra en charge tous les frais tels une réparation, des soins médicaux ou un frais de remplacement sachant que ces derniers peuvent avoir des conséquences financières lourdes pour le propriétaire ou le conducteur dans le cas où sa trottinette électrique n’a pas été assurée.

Les conditions pour engager la responsabilité civile de l’assuré

Pour que votre responsabilité civile soit engagée lors d’un accident et que votre  assurance prenne en charge les dommages corporels ou matériels que vous ayez causés à vos victimes en conduisant votre trottinette électrique, trois conditions doivent être réunies :

  • D’abord, il doit réellement avoir eu un dommage, que ce soit un dommage corporel, matériel, immatériel ou moral ;
  • Ensuite, vous devez avoir commis une faute involontairement c’est-à-dire soit par un manque d’attention ou une imprudence.
  • Enfin, il doit y avoir un lien de causalité entre la faute et le dommage parce que dans le cas où ce lien de causalité n’a pas été établi  votre responsabilité civile ne sera pas engagée.

Les garanties complémentaires pour votre assurance trottinette

Puisque la garantie responsabilité civile ne couvre que les dommages causés aux tiers, il est dans l’intérêt de tout conducteur de trottinette électrique de conclure un contrat d’assurance prenant en charge la trottinette électrique elle-même si celle-ci venait à être endommagée, mais aussi le conducteur lui-même. Ainsi, suivant le niveau de garantie que vous souhaitez avoir, vous devriez souscrire à d’autres garanties en complément de la garantie responsabilité civile. D’abord, une garantie personnelle du conducteur, qui couvrira les dommages que pourrait subir seul  un conducteur de trottinette électrique, c’est-à-dire sans qu’un autre véhicule ne soit impliqué; puis une garantie contre le vol ou la casse en faisant le calcul entre le prix de votre trottinette électrique et le prix du remboursement proposé par votre assureur en cas de dommage pour que cela reste avantageux pour vous ; mais aussi une garantie contre les catastrophes naturelles  et technologiques.

Les risques en cas de non assurance de votre trottinette électrique

Tout conducteur ou propriétaire d’une trottinette électrique non assurée encourt des risques financiers, mais aussi juridiques. D’abord, le défaut d’assurance est sanctionné par le paiement d’une amende pouvant atteindre 3.750€ ; une peine de travail d’intérêt général ; le paiement d’une amende par jour pendant  un certain nombre de jours ; l’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur ; l’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la Sécurité routière ; voire même la confiscation de la trottinette électrique. Mais le risque financier qui peut s’avérer bien plus important que le paiement d’une amende c’est que vous devrez vous-même payer les réparations à la victime.