Vous êtes entrepreneur et souhaitez ouvrir un établissement secondaire pour votre entreprise ? Vous devez alors vous familiariser avec l’extrait Kbis et les démarches administratives qui en découlent. Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur le sujet.
Qu’est-ce que l’extrait Kbis ?
L’extrait Kbis est un document officiel délivré par le greffe du tribunal de commerce, attestant de l’existence juridique d’une entreprise. Il est considéré comme la carte d’identité de l’entreprise, car il regroupe toutes les informations nécessaires à son identification, telles que sa raison sociale, son adresse, son numéro SIREN, sa date de création, etc. L’extrait Kbis peut être demandé par les entrepreneurs pour réaliser certaines démarches administratives ou commerciales.
Ouverture d’un établissement secondaire : quelles sont les démarches ?
Pour ouvrir un établissement secondaire, plusieurs démarches doivent être effectuées auprès de différentes instances. Toutefois, il est important de préciser qu’un établissement secondaire ne doit pas être confondu avec une filiale. En effet, il s’agit simplement d’un lieu où l’entreprise exerce une partie de son activité, mais qui n’a pas la personnalité juridique.
Voici les principales étapes à suivre pour ouvrir un établissement secondaire :
- Effectuer une déclaration d’ouverture : avant toute chose, il est nécessaire d’effectuer une déclaration d’ouverture auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA), selon l’activité de votre entreprise. Cette déclaration doit être réalisée sur le formulaire Cerfa n°11681*02.
- Mettre à jour les statuts : si les statuts de votre entreprise mentionnent précisément son adresse, vous devez les mettre à jour pour y inclure l’établissement secondaire. Il est également possible que vos statuts prévoient déjà cette possibilité, auquel cas aucune modification n’est nécessaire.
- Immatriculer l’établissement secondaire : l’établissement secondaire doit être immatriculé auprès du greffe du tribunal de commerce compétent. Pour cela, il convient de fournir un certain nombre de documents, dont un extrait Kbis récent de votre entreprise.
Comment obtenir un extrait Kbis ?
Pour obtenir un extrait Kbis, plusieurs solutions s’offrent à vous :
- Demande en ligne : le moyen le plus simple et rapide est d’effectuer une demande en ligne sur le site infogreffe.fr. Il vous suffit de renseigner le numéro SIREN ou la raison sociale de votre entreprise, puis de payer les frais de délivrance du document (entre 2 et 4 euros selon les cas).
- Demande au guichet : vous pouvez également vous rendre directement au greffe du tribunal de commerce compétent et effectuer votre demande sur place.
- Demande par courrier : enfin, il est possible d’envoyer une demande par courrier au greffe du tribunal de commerce, en joignant un chèque pour le règlement des frais de délivrance et une enveloppe timbrée à votre nom et adresse pour recevoir l’extrait Kbis.
Il est important de noter que l’extrait Kbis doit être récent (moins de 3 mois) pour être considéré comme valide dans le cadre des démarches d’ouverture d’un établissement secondaire.
Conclusion
En conclusion, l’ouverture d’un établissement secondaire nécessite plusieurs démarches administratives, dont la mise à jour des statuts de l’entreprise et l’immatriculation auprès du greffe du tribunal de commerce. Pour cela, il est indispensable de disposer d’un extrait Kbis récent, que vous pouvez obtenir en ligne, au guichet ou par courrier. N’hésitez pas à consulter les sites officiels des instances concernées pour obtenir davantage d’informations et réaliser vos démarches dans les meilleures conditions.