Le droit fiscal intervient généralement lors des problèmes liés aux impôts. Il révèle à la fois du droit privé et du droit public. Il est parfois compliqué de distinguer de quoi traite exactement ce domaine de droit et les différentes règles juridiques qui le constituent. Découvrez à travers cet article ce qu’est le droit fiscal, ces domaines d’intervention et les différentes branches qui le constituent.
Le droit fiscal, qu’est-ce donc ?
Il est un droit qui appartient à une branche de droit mixte d’autant plus qu’il traite du droit privé et public. Ce droit regroupe les cadres juridiques en organisant le paiement des impôts ainsi que des taxes. Il concerne tout ce qui touche aux impôts, aux règlements économiques entre la population et l’état. Pour un meilleur fonctionnement des affaires publiques, la contribution de chaque citoyen est nécessaire. Le droit fiscal permet alors à l’état de percevoir les taxes des citoyens. Ces taxes contribuent aux charges financières qui permettent de régler convenablement les affaires de la population. Par ailleurs, la fiscalité touche également le secteur privé d’autant plus que chaque citoyen valide et ayant une activité doit verser chaque année les impôts. Cela touche directement le droit privé puisqu’il se note des impacts au niveau des activités économiques.
Domaines d’intervention du droit fiscal
Le droit fiscal intervient dans plusieurs domaines. Un avocat fiscaliste en effet a pour rôle de conseiller dans tous les problèmes ayant trait avec la fiscalité. Le droit fiscal intervient donc dans vos diverses activités. Que vous soyez un particulier, un entrepreneur, le droit fiscal intervient dans la mesure où il vous aide à régler les problèmes fiscaux touchants vos investissements, vos acquisitions et bien d’autres choses. Le droit fiscal, intervient également dans les projets de développement et de réorganisation ce qui explique l’anticipation des décisions fiscales dont les avocats en droit fiscal font preuve. En tout, le droit fiscal intervient dans tous les domaines touchant de loin ou de prêt la fiscalité, le service des impôts. Vous pouvez de ce fait faire appel à un professionnel du droit fiscal en cas de litige allant dans ce sens.
Quelques branches du droit fiscal
Plusieurs sont les branches qui sont comprises dans le droit fiscal. Parmi celles-ci figurent deux principales branches. Il s’agit notamment du droit fiscal général et des branches parallèles au droit fiscal.
Le droit fiscal général concerne en effet les différentes activités économiques des particuliers et des entreprises. Ces branches constitutives sont :
- La fiscalité des personnes ; elle traite des impôts prélevés sur les revenus par individus ;
- La fiscalité patrimoniale ; elle concerne les biens de succession ;
- La fiscalité immobilière ; elle traite des impositions des transactions effectuées dans le secteur immobilier ;
- La fiscalité des affaires ; elle traite des taxes à verser chaque année sur les activités économiques ;
- La procédure fiscale…
Les branches parallèles quant à elles comprennent : le droit pénal fiscal, l’écofiscalité et la fiscalité internationale. Notez que l’écofiscalité intervient généralement dans la protection des biens naturels.
De tout ce qui suit, il est à retenir que le droit pénal est un droit privé et public qui touche tous les domaines visant la fiscalité. Il intervient ainsi dans bien de domaines et contient plusieurs branches.