3 - 2026 - Actu Juridique

Taxation de la plus-value immobilière en SCI : mode d’emploi

mars 17, 2026 Nathan Carmier Commentaires fermés

La Société Civile Immobilière (SCI) constitue un véhicule d’investissement privilégié pour de nombreux investisseurs souhaitant optimiser leur patrimoine immobilier. Cependant, lorsque vient le moment de céder un bien détenu par une SCI, la question de […]

Modèle de lettre de démission CDD : vos droits en 2026

mars 13, 2026 Nathan Carmier Commentaires fermés

La démission d’un contrat à durée déterminée (CDD) représente une situation particulière dans le droit du travail français. Contrairement aux idées reçues, un salarié en CDD ne peut pas démissionner librement comme dans le cadre […]

Quel prix pour une assurance décennale plombier

mars 9, 2026 Nathan Carmier Commentaires fermés

L’assurance décennale représente une obligation légale incontournable pour tous les professionnels du bâtiment, y compris les plombiers. Cette garantie, qui protège contre les dommages pouvant compromettre la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à […]

Régime politique def : définition complète et enjeux fondamentaux

mars 5, 2026 Nathan Carmier Commentaires fermés

La notion de régime politique constitue l’un des concepts fondamentaux de la science politique et du droit constitutionnel. Elle désigne l’ensemble des règles, des institutions et des pratiques qui organisent l’exercice du pouvoir au sein […]

5 points clés de l’article 180 du code civil pour comprendre la validité matrimoniale

mars 1, 2026 Nathan Carmier Commentaires fermés

Le mariage civil en France repose sur des fondements juridiques précis, codifiés dans le Code civil depuis 1804. L’article 180 du Code civil occupe une position centrale dans l’architecture matrimoniale française, car il établit les […]