Le droit pénal famille est un droit méconnu, considéré comme un dernier recours lorsque des violences ont lieu dans un foyer. Cette définition n’est pas réellement fausse, mais elle n’arrive pas à cerner le concept. Dans tous les cas pourtant, il traite de la défense des membres contre des délits spécifiques.
De quoi s’agit-il ?
Il a pour objectif de protéger les droits des membres de la famille, notamment des enfants et des conjoints, contre les délits spécifiques ou face à un manquement aux obligations des parents. Ainsi, il permet de trouver des solutions légales contre les soucis habituels comme le concubinage ou les problèmes de garde, mais aussi contre les crimes familiaux comme l’inceste ou le viol. Il y a également des questions d’autorité parentale et de filiation. Le juge est pourtant appelé à traiter les cas selon leur spécificité et à trancher selon le type de dossier qui lui est soumis. Aucune application stricte ne peut se faire dans la pratique.
Que signifie « droit pénal à Paris » ?
Il s’agit d’un ensemble de textes législatifs. Ces règles de droit concernent spécialement la famille ou un membre de celle-ci, mais sont beaucoup plus strictes lorsque l’enfant est exposé à un danger. Ce dernier étant perçu comme étant le membre le plus vulnérable, il obtient une faveur particulière. Mais le but est d’apporter des solutions types aux problèmes sociaux. Trois situations sont à examiner. D’abord, il y a les atteintes à l’intégrité du couple, le fondement du foyer. On parle des violences conjugales, des viols sur conjoint, des agressions, etc. Ensuite, il y a l’inceste, entre un parent et un enfant (ou même les parents et les enfants). Il y a aussi les violences sur l’enfant (physique, moral, matériel…), le délaissement et le viol.
L’abandon et les infractions connexes
L’abandon de famille par un parent est un délit au sens de la loi. Ici, bon nombre de droits et d’obligations viennent s’associer. Et étant donné que le terme « abandon » est assez large d’interprétation, le droit pénal familial élargit ses domaines de compétence. À noter que toutes les atteintes à l’exercice de l’autorité parentale sont sanctionnées par la loi et sont des infractions. Il peut s’agir :
- d’une non-représentation de mineur (dans le cadre d’une garde parentale) alors qu’un jugement a déjà été prononcé à cet égard,
- d’une atteinte à la filiation,
- d’un cas d’incitation à l’abandon,
- d’une incitation à l’adoption,
- d’une substitution d’enfant,
- d’une mise en péril des mineurs.
Dans ce dernier cas, toutes les formes de privation d’aliments ou de soins sont concernées. Lorsqu’un parent se soustrait volontairement à ses responsabilités et obligations parentales également, il commet un délit répréhensible.