Depuis la mise en place de la loi Alur en 2014, les règles de réglementation des locations touristiques ont évolué. Si vous êtes propriétaire d’une auberge de campagne et que vous souhaitez proposer des locations à des touristes, vous devez désormais respecter certaines obligations légales. Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail ces nouvelles règles.
La loi Alur : qu’est-ce que c’est ?
Adoptée en mars 2014, la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) est une réforme importante du droit immobilier français. Elle vise à améliorer la qualité de l’habitat, à protéger les locataires et à favoriser l’accès au logement pour tous. Cette loi a également introduit de nouvelles règles en matière de location touristique.
Les nouvelles règles pour les locations touristiques dans les auberges de campagne
Depuis la mise en place de la loi Alur, les propriétaires d’auberges de campagne qui souhaitent proposer des locations touristiques doivent respecter certaines obligations légales. Tout d’abord, ils doivent obtenir une autorisation préalable de changement d’usage auprès de leur mairie. Cette autorisation est nécessaire si le logement est destiné à une location saisonnière pendant plus de 120 jours par an.
Ensuite, le propriétaire doit se conformer aux règles relatives à la sécurité du logement. Il doit notamment installer des détecteurs de fumée et vérifier l’état de l’installation électrique.
Enfin, les propriétaires doivent s’acquitter d’une taxe de séjour. Cette taxe est collectée auprès des touristes et reversée à la commune. Son montant varie en fonction de la catégorie de l’hébergement.
Les conséquences pour les propriétaires d’auberges de campagne
Ces nouvelles règles ont des conséquences importantes pour les propriétaires d’auberges de campagne qui proposent des locations touristiques. Tout d’abord, ils doivent prendre en compte le coût supplémentaire lié à la taxe de séjour. De plus, l’obtention d’une autorisation préalable peut prendre du temps et nécessite souvent la réalisation de travaux pour se conformer aux normes de sécurité.
Cependant, ces nouvelles règles sont bénéfiques pour les touristes qui peuvent ainsi louer un logement en toute sécurité et bénéficier d’un cadre légal clair. Elles permettent également aux communes de mieux réguler l’activité touristique sur leur territoire.
Conclusion
En résumé, si vous êtes propriétaire d’une auberge de campagne et que vous souhaitez proposer des locations touristiques, vous devez respecter certaines obligations légales depuis la mise en place de la loi Alur en 2014. Obtention d’une autorisation préalable, respect des normes de sécurité, paiement de la taxe de séjour… autant d’obligations qui visent à améliorer la qualité de l’offre touristique en France.