Les déductions fiscales sont un mécanisme souvent méconnu et pourtant indispensable pour optimiser sa situation fiscale. En tant qu’avocat, il est important de connaître ces dispositifs et de savoir comment les utiliser à bon escient. Dans cet article, nous vous proposons de faire le point sur les principales déductions fiscales existantes, leurs conditions d’application, ainsi que les conseils pour en tirer le meilleur parti.
Qu’est-ce qu’une déduction fiscale ?
Une déduction fiscale est une somme que l’on peut soustraire de son revenu imposable. Elle permet donc de réduire la base sur laquelle est calculé l’impôt et ainsi diminuer le montant dû au fisc. Les déductions fiscales peuvent concerner aussi bien les particuliers que les entreprises, et sont prévues par la loi afin d’encourager certains comportements ou investissements jugés bénéfiques pour l’économie ou la société.
Les principales déductions fiscales pour les particuliers
Parmi les nombreuses déductions fiscales existantes pour les particuliers, voici les principales :
- Les frais professionnels : il s’agit des dépenses engagées par le contribuable dans le cadre de son activité professionnelle. Ces frais peuvent être déduits forfaitairement (10% du revenu) ou en fonction des dépenses réelles (frais de transport, repas, habillement…).
- Les pensions alimentaires : les sommes versées à un ex-conjoint ou à un enfant majeur peuvent être déduites du revenu imposable, sous certaines conditions.
- Les cotisations d’épargne retraite : les versements effectués sur un plan d’épargne retraite (PER) ou un contrat Madelin sont déductibles du revenu imposable, dans la limite d’un plafond annuel.
- Les dépenses liées à l’emploi d’un salarié à domicile : les sommes versées pour l’emploi d’une personne à domicile (gardes d’enfants, aides ménagères…) ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 50% des dépenses.
- Les investissements locatifs : certains dispositifs tels que la loi Pinel permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu en contrepartie de l’achat d’un logement neuf destiné à la location.
Les principales déductions fiscales pour les entreprises
Plusieurs dispositifs de déduction fiscale existent également pour les entreprises :
- Le crédit d’impôt recherche (CIR) : il s’agit d’un crédit d’impôt accordé aux entreprises qui engagent des dépenses de recherche et développement. Le CIR est calculé en fonction des dépenses engagées et peut atteindre 30% du montant des dépenses éligibles.
- Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) : ce crédit est accordé aux entreprises qui emploient des salariés et est calculé sur la base des rémunérations versées. Le CICE a été supprimé au 1er janvier 2019 et remplacé par une baisse des cotisations sociales patronales.
- Les amortissements dérogatoires : il s’agit d’un mécanisme permettant aux entreprises de déduire fiscalement une partie du coût d’acquisition de certains biens, en plus de l’amortissement normal. Les amortissements dérogatoires concernent notamment les logiciels, les véhicules utilitaires ou encore les brevets.
Conseils pour optimiser l’utilisation des déductions fiscales
Pour tirer le meilleur parti des déductions fiscales, voici quelques conseils :
- Anticipez vos dépenses éligibles : si vous avez prévu d’engager des dépenses qui ouvrent droit à une déduction fiscale, il peut être intéressant de les réaliser avant la fin de l’année fiscale afin de bénéficier rapidement de l’avantage fiscal.
- Vérifiez régulièrement les nouveautés législatives : les dispositifs de déduction fiscale évoluent régulièrement et peuvent être modifiés, supprimés ou remplacés. Il est donc important de se tenir informé des dernières actualités en la matière.
- Faites-vous accompagner par un professionnel : un avocat spécialisé en droit fiscal pourra vous aider à identifier les dispositifs de déduction fiscale dont vous pouvez bénéficier et vous conseiller dans vos démarches pour optimiser votre situation fiscale.
En somme, les déductions fiscales sont un levier essentiel pour alléger votre imposition et optimiser votre situation fiscale. Il est donc important de connaître les différents dispositifs existants et de savoir comment en tirer parti. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit fiscal pour vous accompagner dans cette démarche.
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