La création d’une entreprise est une étape cruciale qui nécessite une étude approfondie de la faisabilité économique du projet. Les prêteurs, tels que les banques et les organismes de financement, ont pour obligation de vérifier cette faisabilité avant d’accorder un prêt. Mais que se passe-t-il lorsque cette obligation n’est pas respectée ? Quels sont les recours possibles pour l’emprunteur ? Cet article vous éclaire sur les différentes options à votre disposition.
Comprendre l’obligation des prêteurs
Les prêteurs, tels que les banques et les organismes de financement, ont pour mission d’évaluer la viabilité d’un projet avant d’accorder un financement. Cette évaluation passe notamment par l’étude du business plan, des prévisions financières, des marchés cibles et des compétences de l’emprunteur.
L’obligation de vérification est en réalité une protection pour l’emprunteur, car elle permet d’éviter qu’il ne s’engage dans un projet voué à l’échec. Si cette obligation n’est pas respectée, le prêteur peut être tenu responsable des conséquences financières qui en découlent pour l’emprunteur.
Les recours possibles pour l’emprunteur
Si vous estimez que votre prêteur n’a pas respecté son obligation de vérification de la faisabilité économique de votre projet, plusieurs options s’offrent à vous.
Tout d’abord, vous pouvez tenter de négocier à l’amiable avec votre prêteur. Il est possible que celui-ci reconnaisse son erreur et révise sa position. Dans ce cas, une solution peut être trouvée rapidement et sans frais supplémentaires.
Si la négociation à l’amiable n’aboutit pas, vous pouvez alors entamer une procédure judiciaire. Pour cela, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit des affaires qui pourra vous conseiller sur les démarches à suivre et les chances de succès de votre action en justice.
Les tribunaux compétents pour trancher ce type de litige sont les Tribunaux de commerce, qui peuvent prononcer diverses sanctions à l’encontre du prêteur fautif :
- La nullité du contrat de prêt : le contrat est annulé et les parties se retrouvent dans la situation où elles étaient avant la conclusion du contrat.
- La résolution du contrat : le contrat prend fin mais ses effets demeurent jusqu’à cette date. L’emprunteur doit restituer le capital emprunté et le prêteur doit rendre les intérêts perçus.
- La condamnation au paiement de dommages et intérêts : le prêteur doit indemniser l’emprunteur pour les préjudices subis du fait de la violation de son obligation.
Les difficultés pratiques des recours
Si les recours existent, il n’en demeure pas moins qu’il peut être difficile pour l’emprunteur de prouver la faute du prêteur. En effet, le manquement à l’obligation de vérification est souvent difficile à démontrer, car il repose sur des éléments subjectifs et techniques.
De plus, entamer une action en justice peut s’avérer long et coûteux, ce qui peut constituer un frein pour certains emprunteurs. Il convient donc d’évaluer au cas par cas l’opportunité d’engager une telle démarche.
Enfin, il est important de noter que les tribunaux sont généralement réticents à sanctionner les prêteurs en raison des conséquences économiques que cela pourrait avoir sur le système financier dans son ensemble. Cependant, cela ne signifie pas que votre action est vouée à l’échec : chaque dossier est étudié individuellement et les juges peuvent être sensibles à des arguments bien fondés.
Conclusion
L’obligation de vérification de la faisabilité économique du projet par les prêteurs est une protection essentielle pour les créateurs d’entreprise. Si vous estimez que cette obligation n’a pas été respectée, vous disposez de plusieurs recours possibles : la négociation à l’amiable, la procédure judiciaire et les sanctions prononcées par les tribunaux de commerce. Toutefois, il est crucial de bien peser le pour et le contre avant d’engager une action en justice, car celle-ci peut s’avérer longue et coûteuse.
En somme, si vous êtes confronté à une situation où votre prêteur n’a pas respecté son obligation de vérification de la faisabilité économique de votre projet de création d’entreprise, il est important de connaître vos droits et d’évaluer les différentes options qui s’offrent à vous. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé pour vous accompagner dans cette démarche.