Le renouvellement de l’assurance malus soulève un certain nombre de questions relatives aux responsabilités juridiques des parties impliquées. Cet article aborde les différents aspects du renouvellement de ce type de contrat d’assurance, notamment les obligations […]
L’expansion internationale est souvent un objectif pour les entreprises en quête de croissance et de diversification. L’ouverture d’une succursale à l’étranger peut être une étape clé dans cette stratégie d’expansion. Cependant, ce processus comporte des […]
De plus en plus de personnes sont amenées à changer de fournisseur d’électricité pour diverses raisons : déménagement, insatisfaction du service ou recherche d’offres plus économiques. Mais comment procéder à la résiliation de son contrat […]
La taxe foncière est une imposition locale qui pèse sur les propriétaires et les usagers de biens immobiliers. Alors qu’elle constitue une source importante de financement pour les collectivités territoriales, son administration soulève un certain […]
L’expertise judiciaire est un élément clé dans la résolution des litiges en droit des contrats. Elle permet d’éclairer les juges et les parties sur des questions techniques, scientifiques ou encore financières, afin de faciliter la […]
Le marché du Cannabidiol (CBD) connaît une croissance rapide et les résines de CBD, extraites du chanvre, ont gagné en popularité pour leurs bienfaits thérapeutiques. Toutefois, l’exportation de ces produits soulève des questions juridiques complexes […]
Face à l’essor fulgurant des jeux d’argent en ligne, la question de la responsabilité des acteurs impliqués dans leur promotion se pose avec acuité. Les agences de marketing jouent un rôle central dans le succès […]
Les pertes fiscales sont un outil clé permettant aux contribuables de réduire le montant des impôts qu’ils doivent payer. Elles peuvent être utilisées pour annuler tout ou une partie des impôts qui seraient autrement exigibles. […]
Le Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) est un outil mis en place pour garantir la sécurité financière des consommateurs et des établissements de crédit. Il recense les informations sur les […]
Le panneau de chantier est un élément essentiel dans le domaine de la construction. Il permet d’informer les passants et les riverains des travaux en cours, mais aussi de respecter certaines obligations légales. Cet article […]
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