Devant la justice, le jugement rendu n’est toujours pas ce que les accusés attendent. Le verdict du juge chargé de votre dossier peut vous défavoriser. Eh bien, sachez que son jugement n’est pas réversible. Vous pouvez le contester, si vous n’en êtes pas satisfaire. Dans ce cas, vous devez faire appel à une nouvelle cour d’appel. Découvrez ici, les astuces pour mener à bien votre contestation.
Respecter le délai de contestation
Les étapes de contestation d’une décision juridique sont nombreuses. Au prime abord, vous devez respecter le délai prévu pour la contestation des décisions juridiques. Ces délais varient en fonction de votre dossier et du jugement rendu.
Le délai pour un jugement civil
Lorsque vous êtes victime d’un jugement civil, la justice vous octroie un délai d’une lune pour contester. Après un mois, vous ne pourrez plus faire appel à une nouvelle cour de justice. Votre délai de contestation commence à partir de la date ou vous avez été victime du premier jugement. Par ailleurs, les trente jours de délai peuvent être raccourcis en fonction de la décision de jugement. Il est de quinze jours lorsque le jugement vous oblige à changer de situation matrimoniale et pour plusieurs autres types de jugement. Il est de dix jours par contre, lorsqu’il s’agit d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire.
Le délai pour un jugement pénal
Après un jugement pénal, vous disposez de dix jours francs pour faire appel à une nouvelle cour d’appel. Autrement dit, le dernier jour de contestation sera reporté au jour prochain travaillé, s’il est confondu à un week-end ou à un jour de fête. Comme il est prévu pour le jugement civil, le délai de contestation comment le jour ou le jugement est rendu. Toutefois, les dix jours prévus ne concernent pas les personnes résidant à l’extérieur.
Quelques démarches pour contester le jugement
Toutes les personnes ne peuvent pas entamer le processus de contestation d’une décision judiciaire. Seuls le demandeur et le défenseur du procès sont habilités à contester un jugement. De même, tous les jugements du tribunal de la première instance ne peuvent pas être contestés. Pour aller contre la décision de la première cour, vous aurez besoin d’un avocat ou pas, selon le cas.
L’avocat est indispensable, lorsque vous désirez faire appel à une seconde cour de justice après un jugement civil. L’homme du droit vous aidera à rassembler toutes les pièces nécessaires. De plus, il prend le devant et effectue les démarches pour vous.
Lorsqu’il s’agit par contre d’une affaire pénale, l’appel d’un avocat n’est plus une obligation. Vous pouvez vous passer de lui. Toutefois, l’idéal est de toujours en avoir à vos côtés. Sans avocat, vous devez déposer préalablement une déclaration de contestation sans avocat chez le greffier du tribunal de la première instance.
Quelques erreurs à éviter
Il y a trois erreurs que vous commettrez facilement, si vous n’êtes pas attentif et éveillé. Il s’agit en premier du retard dans la contestation. Lorsque vous ne respectez pas le délai prévu et adapté à votre cas, vous perdrez toute possibilité de contester. Deuxièmement, le fait d’adresser votre dossier à la mauvaise cour vous prive également du privilège de la contestation. Enfin, une quelconque erreur dans la présentation de votre dossier annule également cette possibilité. Il est donc préférable que vous sollicitiez l’aide d’un avocat pour éviter toutes les erreurs.