Le professionnel dans le domaine juridique chargé de défendre l’intérêt de ses clients sans manquer de leur donner de conseils est sans doute l’avocat. Cependant, il peut arriver qu’un problème surgisse entre l’avocat et son client ou bien que l’avocat manque à ses devoirs en commettant une lourde faute envers son client. Dans de pareilles circonstances, la collaboration devient difficile ou inexistante et un litige ne manque pas d’apparaître. Étant en situation conflictuelle avec son avocat, le client peut procéder de diverses manières pour saisir la justice en tenant compte du motif du conflit. Découvrez comment s’y prendre afin d’élucider un éventuel litige avec son avocat.
Faute professionnelle
Étant un être humain comme tout autre personne, l’avocat n’est pas épargné du risque de manquer à son devoir en donnant un préjudice à son client. En effet, suite à des éventualités l’avocat peut commettre des erreurs de manière intentionnelle en manquant ainsi à ses devoirs. Les erreurs commises par ses justiciers sont entre autres :
- le refus de respecter les réunions ;
- le vol des fonds de son client ;
- méconnaissance par la jurisprudence ;
- négligence des honoraires de recours ;
- ne pas prendre part aux audiences ;
- manque de détails concernant l’avancée d’une affaire ;
Le client a donc la responsabilité d’apporter une argumentation exacte de l’erreur qu’aurait commise son avocat devant les juridictions. Le dossier devra donc renfermer les liens élucidant la cause du conflit, ceci vous permettra de prendre en compte la profession de l’avocat. Ce faisant, procéder de la manière suivante :
- envoyer un courriel faisant part de l’erreur commise à l’avocat ;
- l’assurance de l’ordre des justiciers doit recevoir la déclaration de l’erreur commise par avocat ;
- la procédure peut prendre fin lorsque vous accepterez recevoir l’indemnisation que versera l’assurance sur proposition ;
- après refus de l’indemnisation, une poursuite judiciaire sera enclenchée à l’encontre de votre avocat ;
Au niveau du dernier volet de la procédure, l’évaluation de l’indemnité est élaborée à l’aide des données qui sont bien définies.
En cas d’erreur disciplinaire
Outre l’erreur professionnelle, il existe aussi celle liée à la discipline qui de même sanctionne l’avocat qui ne respecte pas les obligations relatives à la déontologie telle que la loyauté, l’indépendance, la confidentialité, la diligence, et autres. Le client peut, soit choisir de déposer une plainte auprès d’un bâtonnier ou décider d’engager une action de responsabilité. Après avoir mené ses propres enquêtes, le bâtonnier peut faire comparaître l’avocat devant le conseil disciplinaire du barreau. Avant toute décision, le barreau se chargera en premier lieu de sanctionner l’avocat suite à ses manquements. L’avocat peut se faire radier du barreau après être sanctionné selon l’ampleur de ses actes. Le conseil disciplinaire à son niveau ne verse pas d’indemnité au client. Par ailleurs, lorsque le conflit est dû à une somme, il est nécessaire de prendre par le juge de l’ordre sous lequel se trouve l’avocat en situation. Ne manquez pas d’établir la taxe par saisie du médiateur qui s’occupe de la situation de l’avocat afin de mieux contester les frais facturés grâce à l’avocat. Selon la situation dont il est question, il sera important de connaître comment suivre les procédures.