Les règlements établis concernant le droit de société
La vie des sociétés en général est régie par des règles plus strictes. La mise en place des institutions spéciales est exceptionnellement importante pour sa couverture. Dans ce domaine, le…
Auteur/autrice : Isabelle Dounet
Le dispositif fiscal Cosse, une meilleure solution pour la réduction de vos impôts
Les activités locatives sont obligatoirement imposées à l’impôt. Le tout nouveau mécanisme Cosse apporte des avantages très bénéfiques et exceptionnels pour cette activité. La plupart de la masse rencontre des…
Les traits importants pour détecter la présence de la légitime défense dans une affaire pénale
La légitime défense est peut-être considérée comme un moyen de soutenir la couverture de l’accusé devant un tribunal. Fréquemment, il existe des cas qui engendrent des blessures involontaires pour cause…
Comprendre le droit pénal dans le cadre familial
Le droit pénal famille est un droit méconnu, considéré comme un dernier recours lorsque des violences ont lieu dans un foyer. Cette définition n’est pas réellement fausse, mais elle n’arrive…
L’assistance d’un avocat lors d’un contentieux fiscal
Le litige fiscal nécessite la présence d’un avocat fiscaliste. La compétence en matière fiscale est recommandée. Il faut véritablement se fier au meilleur profil. Cette collaboration peut partager par la…
Les éléments importants qui relèvent de la procédure de divorce
Mettre fin à l’union conjugale est un évènement important dans la vie d’un couple. C’est une raison cruciale pour bien analyser la situation avant de prendre une décision définitive. Techniquement,…
L’abus de droit selon l’administration fiscale
Le fisc a autorité sur tout ce qui concerne l’impôt. Il peut même parler d’un abus de droit, sans que vous le pensiez ou lorsque tout porte à croire qu’il…
Quels types de défense puis-je utiliser dans une affaire pénale ?
Pour condamner quelqu’un pour un crime, l’accusation doit prouver sa culpabilité au-delà de doute raisonnable. Mais ce n’est qu’un côté de l’équation. Avec un bon avocat, l’accusé a aussi la…
L’importance de rédiger un testament
L’on n’y pense pas toujours, mais rédiger un testament est un acte tout à fait naturel. Nous conseillons d’ailleurs souvent à nos clients de rédiger leur testament le plus tôt…
Qu’est-ce qu’un contrat de vente ?
Un contrat de vente est un accord entre un vendeur et un acheteur qui comprend la livraison et la vente de marchandises. Il est également appelé accord de vente ou…