L’achat d’un logement sur le neuf est une forme d’acquisition de bien immobilier avec des garanties. Ce mode d’achat permet à l’acheteur de profiter de certains avantages. Vous souhaitez réaliser un tel projet ? Découvrez l’essentiel à retenir de ce type d’achat et les recommandations de la loi y afférant.
Que représente l’achat d’un bien immobilier sur le neuf ?
Acheter un bien immobilier sur le neuf revient à acquérir un bien avant que la construction de celui-ci ne prenne fin. Il est dit que l’achat a été réalisé sur plan. Un pareil investissement est un gage de sécurité pour le bien immobilier.
Aussi, avec un achat sur le neuf, l’acheteur peut effectuer des versements échelonnés. Ce qui signifie que le futur propriétaire achète à peu coupe son logement. Les versements correspondent aux constructions déjà réalisées.
Par ailleurs, avec un achat sur plan, il est possible pour le propriétaire de personnaliser son futur logement à partir du plan existant. Il peut donc demander une augmentation des cloisons ou des prises par exemple.
Que dit la loi à propos d’un achat sur plan ?
L’achat sur le neuf est soutenu par le dispositif fiscal prévu par la loi Pinel. Cette loi favorise la défiscalisation immobilière. Cette dernière se traduit par une réduction des frais liés à l’impôt des logements achetés sur plan. Ainsi, cette loi est appliquée à un logement dont le prix d’achat est inférieur ou égal à 300 000 €.
Lorsque cette condition est remplie, il est nécessaire que le bien soit à l’état d’achèvement ou que sa construction soit déjà faite. Ces conditions permettent de profiter jusqu’à 21 % de réduction du montant d’achat du logement sur les frais d’impôts.
Toutefois, il urge que le bien soit situé dans une zone tendue (zone à forte demande dans l’immobilier). La zone A, la zone A bis, la zone B1, la zone B2 et la zone C sont celles concernées par les dispositions de la loi.
Quelles garanties la loi impose-t-elle en cas d’achat sur plan ?
La loi exige au futur propriétaire de prévoir quelques garanties. Il s’agit de la garantie de remboursement, de la garantie d’achèvement. Au début des travaux, il est nécessaire de prévoir la garantie de remboursement dont le coût est accessible. La garantie d’achèvement intervient au cours de la réalisation des travaux.
À cette étape de la construction, cette garantie revient beaucoup moins onéreuse pour l’acquéreur. Ces deux garanties prennent fin dès que les travaux sont achevés et que le bâtiment est prêt à être livré à l’acquéreur. Cependant, il est nécessaire que le propriétaire prévoie la garantie de bon fonctionnement, la garantie décennale et l’assurance dommages-ouvrage.
Ces garanties prennent effet à la livraison — réception du logement. Pendant que la garantie de bon fonctionnement vous protège sur une durée des années contre les dommages, la garantie décennale a une durée de 10 ans. Dans chaque cas, il importe de prendre les précautions nécessaires pour ne pas avoir à subir les dommages d’après livraison.
L’achat sur le neuf est un mode d’achat aux multiples avantages. Il est recommandé par la loi qui prévoit à travers la loi Pinel une réduction sur les frais d’impôts pouvant aller à 21 % du montant du bien. Dans ce cas, le bien ne doit pas valoir plus de 300 000 €.
La loi impose certaines garanties comme celle du bon fonctionnement ou la garantie de remboursement. La garantie d’achèvement et la garantie décennale et l’assurance dommages-ouvrage sont aussi nécessaires.