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Mois : août 2023

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Quelle réglementation pour les soldes ? Un guide complet pour les professionnels et les consommateurs

août 31, 2023 Nathan Carmier 0
Les soldes sont un moment clé pour les commerçants et les consommateurs. Ils permettent aux premiers d’écouler leurs stocks et aux seconds de réaliser des économies sur leurs achats. Cependant, il est important de connaître […]
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Quelles sont les règles de base d’une copropriété ?

août 30, 2023 Isabelle Dounet Commentaires fermés sur Quelles sont les règles de base d’une copropriété ?
L’esthétique d’une maison est assurée par plusieurs aspects qu’il faut certainement prendre en compte. L’espace vert est un aspect fondamental parmi tant d’autres qui rend attrayante une maison ou une propriété commune. Il devient plus […]
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Choisir le bon statut pour votre entreprise : un choix crucial pour votre réussite

août 30, 2023 Nathan Carmier 0
Le choix du statut juridique de votre entreprise est une étape déterminante pour son développement et sa pérennité. En effet, cette décision aura des conséquences considérables sur la gestion de votre activité, les obligations légales […]
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Mettre fin à un contrat de remplacement : les règles et procédures à connaître

août 29, 2023 Nathan Carmier 0
Le contrat de remplacement est un type de contrat de travail temporaire permettant de remplacer un salarié absent ou dont le poste est provisoirement vacant. Toutefois, il arrive parfois que l’employeur souhaite mettre fin à […]
Avocat

Interdit bancaire : Comprendre les enjeux et les conséquences juridiques

août 28, 2023 Nathan Carmier 0
Vous êtes confronté à une situation d’interdit bancaire ou vous souhaitez simplement vous informer sur ce sujet ? Cet article vous propose un tour d’horizon complet sur l’interdit bancaire, ses causes, ses conséquences et les […]
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Déposer un brevet à l’international : ce qu’il faut savoir

août 27, 2023 Nathan Carmier 0
Protéger votre invention à l’échelle internationale est une étape cruciale pour garantir son succès et prévenir les contrefaçons. Découvrez les étapes à suivre pour déposer un brevet à l’international et les particularités de chaque système. […]
Avocat

Les obligations légales de l’expert-comptable : un guide complet

août 26, 2023 Nathan Carmier 0
Comprendre les obligations légales d’un expert-comptable est essentiel pour toute entreprise souhaitant se conformer aux normes comptables et fiscales en vigueur. Cet article vous propose un tour d’horizon complet des responsabilités et des devoirs qui […]
Avocat

L’Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) : un statut juridique adapté pour protéger votre patrimoine

août 25, 2023 Nathan Carmier 0
L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est un statut juridique qui permet aux entrepreneurs de protéger leurs biens personnels en cas de difficultés financières. En effet, ce dispositif permet de dissocier le patrimoine professionnel du […]
Avocat

Régime fiscal d’une société civile de moyens (SCM) : enjeux et optimisation

août 24, 2023 Nathan Carmier 0
Vous êtes professionnel libéral ou exercez une activité non commerciale ? La société civile de moyens (SCM) peut être une solution intéressante pour mutualiser vos moyens et réduire vos coûts tout en préservant votre indépendance. […]
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Changer le siège social d’une société : procédures, enjeux et conseils juridiques

août 23, 2023 Nathan Carmier 0
Le siège social d’une société est un élément essentiel de son fonctionnement et de son identité. Il est parfois nécessaire, voire indispensable, de procéder au changement du siège social pour des raisons stratégiques, économiques ou […]

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