Lorsqu’une personne décède, il revient à son entourage de s’occuper de sa succession. Ceci est généralement source de conflits dans les familles. Beaucoup de personnes considèrent le décès du proche comme une occasion de s’accaparer […]
Dans le domaine du droit familial, le non-respect d’un jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales (JAF) est une situation délicate qui peut avoir de sérieuses conséquences. Cet article se propose de vous éclairer […]
La résiliation d’un contrat d’assurance habitation est un sujet qui peut sembler complexe, mais il est essentiel de comprendre vos droits et obligations en tant qu’assuré. Qu’il s’agisse de déménagement, de changement de situation personnelle […]
L’achat d’un bien immobilier est une décision importante qui nécessite une compréhension approfondie des différentes étapes et des documents juridiques impliqués. Au cœur de ce processus se trouve le contrat d’achat immobilier, un document juridiquement […]
La résiliation d’un abonnement de téléphone mobile peut être une étape importante pour le consommateur, notamment lorsqu’il souhaite changer d’opérateur ou simplement mettre fin à un service qu’il n’utilise plus. Cependant, cette démarche peut parfois […]
Le licenciement d’un salarié employé à domicile via le Chèque emploi service universel (CESU) est une situation délicate qui peut susciter de nombreuses interrogations. Que vous soyez employeur ou salarié, il est essentiel de connaître […]
La suspension administrative du permis de conduire est une mesure provisoire qui peut toucher tout titulaire d’un permis de conduire, suite à certaines infractions ou comportements au volant. Dans cet article, nous aborderons en détail […]
Crédits d’impôt pour les particuliers Les crédits d’impôt pour les particuliers permettent aux contribuables de réduire le montant de leurs impôts fédéraux. Les principaux crédits d’impôt pour les particuliers sont : Crédit d’impôt pour frais […]
La reprise d’une entreprise est une étape cruciale dans la vie d’un entrepreneur, mais également dans celle de l’entreprise concernée. Cette démarche nécessite une préparation minutieuse, un accompagnement adapté et une connaissance approfondie des enjeux […]
La radiation d’une entreprise est une étape importante et délicate dans la vie d’une société. Elle concerne les personnes morales souhaitant mettre fin à leur activité et clôturer définitivement leur existence juridique. Le formulaire M4 […]
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