Création d’une association : les étapes clés pour réussir

Vous souhaitez créer une association ? Cet engagement citoyen vous permettra de mettre en commun des connaissances, des compétences et des ressources au service d’un projet collectif. Cependant, la création d’une association nécessite de suivre certaines étapes légales et administratives. En tant qu’avocat spécialisé dans le droit des associations, je vous propose un guide détaillé pour vous accompagner dans cette démarche.

1. Définir l’objet et les valeurs de l’association

Avant de créer une association, il est essentiel de définir précisément son objet, c’est-à-dire la raison pour laquelle elle est créée. L’objet doit être licite et respecter l’ordre public. Vous devrez également déterminer les valeurs et les principes qui guideront l’action de votre association. Ces éléments seront inscrits dans les statuts et serviront de fondement à toutes vos actions.

2. Rédiger les statuts

Les statuts constituent le document fondateur de votre association. Ils doivent être rédigés par écrit, soit par acte sous seing privé, soit par acte authentique devant notaire. Les statuts doivent mentionner :

  • L’objet de l’association
  • Son siège social
  • Sa durée (si elle est prévue pour une durée limitée)
  • Les conditions d’adhésion et de radiation des membres
  • La composition du bureau (président, trésorier, etc.)
  • Les règles de fonctionnement de l’association (assemblée générale, conseil d’administration, etc.)
  • Les modalités de modification des statuts
  • Les conditions de dissolution et de liquidation de l’association

Il est important de rédiger des statuts clairs, précis et adaptés à votre projet associatif.

3. Constituer le bureau et l’assemblée générale constitutive

Le bureau est l’organe exécutif de votre association. Il est composé au minimum d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire. Vous devrez également organiser une assemblée générale constitutive, qui rassemble les membres fondateurs. Lors de cette assemblée, vous devrez :

  • Valider les statuts
  • Décider du siège social
  • Déterminer la composition du bureau et élire ses membres
  • Délibérer sur toute autre question liée à la création de l’association (adhésions, cotisations, etc.)

4. Déclarer l’association en préfecture

Pour que votre association soit reconnue comme personne morale, vous devez la déclarer auprès de la préfecture ou sous-préfecture du département où se situe son siège social. Vous devrez fournir :

  • Un exemplaire des statuts, daté et signé par au moins deux membres du bureau
  • Le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive
  • Un formulaire de déclaration préalablement rempli (Cerfa n°13973*03)

La préfecture vous remettra un récepissé attestant de la déclaration de votre association.

5. Publier un avis de création au Journal officiel des associations

Dans le mois qui suit la réception du récépissé, vous devez publier un avis de création de votre association au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE). Cet avis doit mentionner :

  • Le nom de l’association
  • Son objet
  • Son siège social et son adresse
  • Les noms et prénoms des membres du bureau

Votre association acquiert la capacité juridique à compter de la publication de cet avis.

6. Effectuer les démarches complémentaires selon les besoins

Selon votre projet associatif, vous devrez peut-être effectuer d’autres démarches, telles que :

  • Ouvrir un compte bancaire au nom de l’association
  • Souscrire une assurance responsabilité civile
  • Déclarer les salariés auprès de l’URSSAF et mettre en place les contrats de travail

Il est également possible de demander la reconnaissance d’utilité publique ou l’agrément de votre association auprès des autorités compétentes, si vous remplissez les conditions requises.

Ainsi, la création d’une association nécessite de respecter plusieurs étapes clés pour assurer sa réussite et sa pérennité. En suivant ces conseils, vous mettez toutes les chances de votre côté pour mener à bien votre projet associatif et contribuer au développement d’une société solidaire et engagée.

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