De quel droit jouissent les réfugiés ?

Bien qu’ils ne soient pas dans leur pays d’origine, les réfugiés ont également leurs droits, lesquels doivent leur être respectés. Étant humains comme tout le monde, ils ont besoin de jouir de leur citoyenneté. Le Code civil a donc intégré les réfugiés parmi ceux qui ont besoin d’un statut pour vivre dans un état qui n’est pas les leurs.

Un droit au séjour sécurisé

Selon le code qui régit le droit des réfugiés, toute personne se retrouvant sur un territoire et reconnue comme réfugiée est en mesure de se doter d’une carte de résidence valable selon le nombre défini par l’état et renouvelable de plein de droits. En conséquence, un réfugié a le droit d’obtenir un titre de séjour sur le long terme. Certes, il ne s’agit pas d’un droit réservé uniquement aux réfugiés, mais ils en font partie puisqu’ils ont besoin de sécurité et de stabilité. Ce droit est le premier avantage que jouit un réfugié. Lorsqu’il s’agit d’un mineur, il jouit d’une protection subsidiaire.

Le droit au travail et l’accès au minima social

Les réfugiés portant un statut de réfugiés ainsi que les enfants bénéficiant d’une protection subsidiaire ont aussi le droit de travailler. Grâce à leur statut, la loi leur autorise de travailler selon le titre de séjour de chacun d’eux. Ils ont également le droit de suivre une formation de leur choix sans pour autant demander l’autorisation de travailler. En ce qui concerne les mineurs étrangers isolés, il leur faudra suivre une procédure pour avoir accès aux formations. Bref, les réfugiés bénéficient de la protection due aux travailleurs au même titre que les nationaux.

L’accès au logement social

Il n’est pas facile de trouver un logement à un prix modéré dans certains pays. L’offre est insuffisante par rapport à la demande. Ainsi, dans cette circonstance, les réfugiés ont donc la chance de prendre par le parc social pour avoir un accès au logement social. Étant un étranger, un réfugié a le droit de solliciter un logement social pour y passer ses séjours. Il aura plus la facilité à demander cette sollicitation à l’aide de son statut de réfugié. Ce dernier constitue alors pour lui un atout pour bénéficier d’un logement comme un national.

L’accès aux soins

Les réfugiés qui séjournent dans leur pays de refuge ont droit à la sécurité sociale. Ils bénéficient de ce droit lorsqu’ils ne travaillent pas ou ne sont pas reliés à une autre personne assurée. Dans ce cas, ils sont alors éligibles à la couverture maladie universelle. Ayant le statut de réfugiés, les réfugiés ne sont pas tenus d’être stables sur le territoire étranger avant de pouvoir jouir de ce droit. Ce qui leur permet d’être pris en charge et d’avoir un soin et un suivi réguliers. Ils sont traités dans de meilleures conditions.

Le droit à la naturalisation

La naturalisation consiste à avoir la nationalité du pays étranger dans lequel le réfugié se trouve. Ce droit n’est acquis que lorsque le réfugié a plus de dix-huit ans. De plus, il doit avoir une stabilité d’au moins cinq mois pour bénéficier de la naturalisation. Les réfugiés disposant un titre de séjour à long terme sont éligibles à ce droit et peuvent faire la demande pour avoir la nationalité du pays étranger. Mais il faudrait que leur statut de réfugié leur soit reconnu.