Divorcer par Internet : une procédure simplifiée et rapide

Le divorce est une étape difficile dans la vie d’un couple, tant sur le plan émotionnel que juridique. Pour faciliter cette démarche, le recours au divorce par Internet est de plus en plus utilisé. Dans cet article, nous vous expliquons les avantages et les conditions de cette procédure en ligne, ainsi que les différentes étapes à suivre pour divorcer rapidement et efficacement.

Qu’est-ce que le divorce par Internet ?

Le divorce par Internet est une procédure de divorce à l’amiable qui permet aux époux de régler leur séparation via une plateforme en ligne. Ce type de divorce a été instauré en France en 2017 avec la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle. Il s’agit d’un divorce par consentement mutuel sans juge, qui simplifie considérablement les démarches et accélère le processus.

Les conditions pour divorcer par Internet

Pour entamer une procédure de divorce par Internet, certaines conditions doivent être remplies :

• Les époux doivent être d’accord sur les modalités du divorce (partage des biens, garde des enfants, pension alimentaire…).
• Chacun des époux doit être représenté par un avocat différent.
• Il ne doit pas y avoir de demande d’homologation d’une convention préalable devant le juge aux affaires familiales.

Il est à noter que cette procédure en ligne ne convient pas aux situations conflictuelles, où les époux ne parviennent pas à s’entendre sur les termes du divorce. Dans ce cas, il faudra opter pour un divorce contentieux.

Les étapes du divorce par Internet

Voici les principales étapes d’un divorce par Internet :

1. Trouver une plateforme en ligne : Plusieurs sites proposent des services de divorce en ligne. Il est important de choisir une plateforme sérieuse et reconnue, qui travaille avec des avocats spécialisés en droit de la famille.
2. Rassembler les documents nécessaires : Les époux doivent fournir divers documents tels que l’état civil, le contrat de mariage, les titres de propriété, etc. Ces documents sont indispensables pour rédiger la convention de divorce.
3. Rédaction de la convention : Les avocats respectifs des époux rédigent conjointement la convention de divorce. Ce document précise les modalités du divorce (partage des biens, pension alimentaire, garde des enfants…).
4. Signature électronique : Les époux signent électroniquement la convention rédigée par leurs avocats. Cette signature a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.
5. Dépôt chez le notaire : La convention doit être déposée chez un notaire dans un délai de 15 jours après sa signature. Le notaire vérifie la conformité de la convention avec les dispositions légales et l’enregistre. À partir de ce moment, le divorce est définitif.

Les avantages du divorce par Internet

Le divorce par Internet présente plusieurs avantages :

• Gain de temps : La procédure est plus rapide que celle d’un divorce traditionnel. En effet, il n’est pas nécessaire de passer devant un juge aux affaires familiales.
• Simplicité : Les démarches sont simplifiées, puisque les époux n’ont pas à se déplacer pour rencontrer leurs avocats.
• Coût réduit : Le coût d’un divorce en ligne est généralement moins élevé que celui d’un divorce classique. Cependant, il faut souligner que chaque avocat facturera ses honoraires indépendamment.

En somme, le divorce par Internet offre une solution simplifiée et rapide pour les couples qui souhaitent mettre fin à leur union à l’amiable. Cette procédure en ligne permet de gagner du temps et de l’argent, tout en bénéficiant des conseils d’avocats spécialisés en droit de la famille.