Harcèlement moral dans une copropriété: quels sont les recours juridiques possibles ?

Le harcèlement moral est souvent observé dans le monde professionnel. Puisque cela a des conséquences sur la psychologie des travailleurs. Mais, le harcèlement moral n’est pas que dans le monde professionnel. On le retrouve aussi dans la vie en communauté. Comment doit-on faire face à ce harcèlement dans la copropriété ? La lecture de cet article va permettre de connaitre les dispositions légales qu’il est possible de prendre face au harcèlement moral dans la copropriété.

Le harcèlement moral en communauté : manifestation

La cohabitation dans la copropriété comporte souvent des complications. Cette dernière est causée par le manque de communication entre les différents pensionnaires. En réalité, la copropriété est composée de plusieurs catégories de personnes. Ce qui implique donc une certaine divergence. La divergence existante est la base des conflits et des affrontements dans la copropriété. Le manque de communication et les moments de tension contribuent alors à instaurer le harcèlement moral dans la communauté. Paradoxalement, le harcèlement qui règne à cause du manque de compréhension et de collaboration est considéré comme une situation normale. Ainsi, les copropriétaires ne disent rien de cette piètre cohabitation.

Opter pour une solution simple

L’instauration de la haine dans la copropriété est la cause principale du harcèlement moral dans une communauté. Ainsi, un locataire va commencer à harceler un autre. Ce harcèlement est généralement la conséquence d’une incompréhension totale et surtout du manque de communication. En réalité, un acte posé sans arrière-pensée peut déclencher chez un autre pensionnaire une mauvaise interprétation. Ce qui va donc générer finalement le harcèlement moral.

Il faut chercher les moyens pour mettre fin aux agissements du harceleur. En effet, la solution la plus facile est l’option de la médiation. Ce rôle de médiateur revient au syndic qui, de son propre chef, règle les problèmes entre les deux locataires ou copropriétaires. L’option de la médiation vise à obtenir un règlement à l’amiable. Il faut dire que la médiation ne peut pas toujours réussir. Il faut alors passer à la dénonciation. Car, lorsque l’autorité compétente est avisée, la situation peut vite changer.

Faire l’option d’un règlement judiciaire

Les conséquences d’un harcèlement sont énormes. Ainsi, les dispositions légales sont prises pour sanctionner les auteurs de ce type d’infraction. La peine minimale pour une pression ou action qui influence négativement la santé physique ou mentale d’un homme est de 12 mois avec une amende de 15 000 euros. La sanction peut être doublée si l’infraction morale est commise sur un mineur. Cette disposition veut donc dire que la question du harcèlement moral en communauté peut être réglée devant les juridictions judiciaires. Alors, si un copropriétaire harcèle un autre au point où cela a de graves conséquences sur la santé de la victime, le procureur de la République sera saisi. Le harceleur pourrait écoper de deux ans d’emprisonnement avec une amende de 30 000 euros d’amende. Par ailleurs, le harcèlement numérique est aussi une infraction qui peut se résoudre dans une procédure judiciaire.

En résumé, le harcèlement moral dans la copropriété est une infraction qui peut se régler de différentes manières. La résolution de ce problème est possible de manière simple et devant la justice. Mais, il faut préconiser la solution qui favorise une cohabitation paisible.