Introduction
Le divorce est un processus difficile et émotionnellement douloureux qui peut prendre des mois, voire des années, avant d’être complètement résolu.
Les personnes qui décident de se séparer doivent être prêtes à affronter une période incertaine et difficile. Il est important que les parties aient une bonne compréhension de la procédure de divorce et des conséquences juridiques afin qu’elles puissent prendre des décisions éclairées.
Étapes de la procédure de divorce
- Présentation d’une demande de divorce
- Détails du partage des biens
- Règlement relatif à la garde des enfants
- Règlement du montant d’argent à payer par l’un ou l’autre conjoint
Présenter une demande de divorce
Une fois que les parties ont décidé de divorcer, ils devront présenter une demande auprès du tribunal compétent où leur mariage a été enregistré. Cette demande doit être accompagnée d’une copie certifiée conforme du certificat de mariage. Les parties peuvent choisir d’être représentées par un avocat ou de représenter elles-mêmes leur affaire devant le tribunal. Les formulaires requis peuvent être obtenus auprès du tribunal ou sur Internet.
Partage des biens
Une fois que les parties ont déposé leur demande, elles doivent négocier et conclure un accord relatif au partage des biens. Ils peuvent choisir de se représenter eux-mêmes ou d’engager un avocat pour les représenter. Une fois qu’un accord est conclu, il doit être soumis au tribunal pour approbation.
Garde des enfants
Si les parties ont des enfants mineurs, elles devront négocier un accord relatif à la garde et aux droits parentaux des enfants. Si les parties ne peuvent pas trouver un terrain d’entente, le tribunal déterminera ce qui sera le mieux pour les enfants. Les parents pourraient être tenus de participer à une médiation pour aider à résoudre leurs différends.
Montant d’argent à payer par l’un ou l’autre conjoint
Les parties devront également négocier et conclure un accord concernant le montant d’argent que l’un ou l’autre conjoint devra payer pendant et après le divorce. Les facteurs à prendre en compte inclueront la durée du mariage, les revenus des parties et leurs besoins respectifs.
Une fois que toutes les questions sont réglées, les parties peuvent soumettre au tribunal une requête conjointe pour faire homologuer leur accord. Le juge examinera alors leurs documents et prononcera sa décision finale.