Le Conseil national des barreaux (CNB) est un organe central de la profession d’avocat en France. Il joue un rôle déterminant dans la régulation, la représentation et la défense des intérêts de cette profession. Cet article vous propose de découvrir les missions et les compétences du CNB, ainsi que son fonctionnement et sa place au sein de l’organisation judiciaire française.
Les missions du Conseil national des barreaux
Créé par la loi du 31 décembre 1990, le CNB a pour vocation principale de représenter l’ensemble des avocats français auprès des pouvoirs publics et des institutions nationales et internationales. Ses missions sont multiples :
- Harmoniser les règles applicables aux avocats, notamment en matière de formation, de déontologie et d’exercice professionnel;
- Défendre les intérêts matériels et moraux de la profession d’avocat, tant sur le plan national qu’international;
- Promouvoir le rôle de l’avocat dans la société et auprès des citoyens;
- Favoriser l’accès au droit et à la justice pour tous, notamment par le biais de l’aide juridictionnelle ou des consultations gratuites;
- Soutenir la formation continue et le perfectionnement des avocats en exercice.
Le CNB est également chargé de veiller à l’application des règles déontologiques qui régissent la profession d’avocat et de sanctionner les manquements éventuels. Il peut en outre être consulté par les pouvoirs publics sur toutes les questions relatives à la justice et aux avocats.
Le fonctionnement du Conseil national des barreaux
Le CNB est constitué de 80 membres élus parmi les avocats inscrits au tableau des différents barreaux français, pour un mandat de trois ans renouvelable. Ces membres sont répartis en deux collèges : le collège ordinal, composé de bâtonniers et anciens bâtonniers, et le collège non ordinal, composé d’avocats n’ayant pas exercé ces fonctions. Les membres du CNB élisent ensuite le président et les vice-présidents du Conseil.
L’activité du CNB est organisée autour de commissions spécialisées, chargées d’étudier et de formuler des propositions sur diverses thématiques liées à la profession d’avocat (accès au droit, formation, déontologie, etc.). Le CNB tient des assemblées générales plénières tous les deux mois, au cours desquelles sont adoptées les décisions relatives aux compétences du Conseil. Les travaux du CNB sont facilités par un secrétariat général permanent.
La place du CNB au sein de l’organisation judiciaire française
Le CNB est un interlocuteur privilégié des pouvoirs publics en matière de justice et d’accès au droit. Il participe notamment aux consultations et concertations organisées par le ministère de la Justice ou d’autres instances, telles que le Conseil supérieur de la magistrature ou le Conseil économique, social et environnemental.
Le CNB entretient également des relations étroites avec les barreaux, qu’il représente et dont il coordonne l’action. Il est ainsi associé à la définition des orientations générales de l’Ordre des avocats et veille à leur mise en œuvre. Il collabore également avec les barreaux étrangers et les organisations internationales d’avocats, afin de promouvoir la coopération entre les avocats des différents pays et d’assurer la défense des droits de la défense au niveau mondial.
Le rôle du CNB dans la formation et l’exercice professionnel des avocats
Le CNB joue un rôle crucial dans la formation initiale et continue des avocats. Il est notamment chargé d’établir le programme de formation commun à l’ensemble des écoles d’avocats françaises (EDA) et de veiller à sa mise en œuvre. Il contribue également au financement de cette formation, grâce au Fonds national d’aide juridictionnelle (FNAJ), qu’il gère conjointement avec l’État.
Dans le cadre de l’exercice professionnel, le CNB a pour mission de définir et de faire évoluer les règles déontologiques applicables aux avocats, ainsi que les modalités d’exercice de la profession (statut des avocats, modes d’exercice, etc.). Il veille également à l’application de ces règles et peut être saisi par les bâtonniers en cas de manquements.
En tant qu’acteur central de la profession d’avocat en France, le Conseil national des barreaux remplit des missions essentielles pour assurer la régulation, la représentation et la défense des intérêts de cette profession. Que ce soit en matière de formation, de déontologie ou d’accès au droit, le CNB œuvre quotidiennement pour garantir la qualité et l’indépendance du service rendu par les avocats à leurs clients et à la justice.
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