L’avocat est un professionnel du droit dont le rôle est de conseiller et de défendre les intérêts de ses clients. Il peut parfois arriver que l’avocat et son client ne s’entendent plus ou alors que l’avocat commet une faute lourde dans une affaire. Il devient compliqué de continuer la collaboration et un litige peut facilement naître en de pareilles circonstances. Face à un conflit avec son avocat, le client dispose de plusieurs moyens de recours en fonction du motif.
En cas de faute professionnelle
L’avocat peut commettre une faute et causé un préjudice à son client. Parmi les fautes professionnelles
s commises par cet expert, on peut citer :
- Le refus de réitérer des rencontres,
- Le détournement de fonds du client,
- La méconnaissance sur la jurisprudence,
- La négligence des délais et voies de recours,
- Absence ou non représentation à l’audience,
- Absence d’explication sur l’avancée d’un dossier,
- Erreur sur la compétence de la juridiction ou encore sur le droit applicable.
C’est au client que vous êtes d’apporter la preuve de la faute commise par votre avocat. Vous devez prouver le lien de causalité entre la faute et le préjudice subi. Une fois que vous détenez toutes les preuves, vous pouvez engager la responsabilité civile professionnelle de l’avocat.
Pour engager la responsabilité civile professionnelle d’un avocat, vous devez procéder comme suit :
- Adresser un courrier recommandé à votre avocat pour lui faire part de la faute commise,
- L’avocat déclare la faute à l’assurance de l’ordre des avocats,
- L’assurance propose de verser une indemnisation à l’amiable et si vous acceptez l’indemnité, la procédure prend fin.
- En cas de refus de l’indemnisation, une poursuite judiciaire est en engagée à l’encontre de l’avocat et le calcul de l’indemnisation se fait sur la base d’une perte de chance. Il s’agit du montant qui aurait pu être alloué par le tribunal en cas de gain de cause.
En cas de faute disciplinaire
Contrairement à la faute professionnelle, la faute disciplinaire sanctionne l’avocat sur la base des manquements relatifs à l’obligation de déontologie :
- Loyauté,
- Information, conseil et diligence,
- Indépendance,
- Confidentialité.
Il est possible d’engager une action en responsabilité ou alors de déposer une plainte auprès du bâtonnier. À la suite d’une enquête, le bâtonnier peut décider de poursuivre l’avocat devant le conseil disciplinaire du barreau. Ce dernier va tout d’abord sanctionner l’avocat suite aux manquements de ses obligations. La sanction peut aller jusqu’à la radiation de l’avocat au barreau. Notez que vous ne pourrez obtenir aucune indemnisation de la part du Conseil de discipline.
Si la cause du conflit résulte du montant des frais, vous devrez saisir le bâtonnier de l’ordre dont relève l’avocat. Il convient de faire une procédure de taxation auprès du bâtonnier ou de saisir un médiateur de la consommation de la profession d’avocat pour contester les honoraires facturés par l’avocat. Pour cela, vous devez suivre une procédure précise.