La consécration de l’union de deux personnes qui s’aiment est le mariage. Cette union influence la vie des époux de plusieurs manières. Sur le plan des patrimoines, l’influence n’est pas le même à cause des régimes matrimoniaux existants. Car, chaque régime possède ses exigences. Quel type d’influence le régime matrimonial peut-il avoir sur le partage des biens ? Pour découvrir cette influence, vous devez procéder à la lecture de cet article.
Régime matrimonial : que doit-on en comprendre ?
Un mariage nécessite l’implication de chacun des époux dans la vie du couple. Cette implication doit s’observer à tous les niveaux. Mais, cette implication ne doit pas être effectuée de manière hasardeuse. Elle doit être encadrée par des dispositions légales. Ces dispositions sont en relation avec le régime matrimonial. En réalité, les exigences légales prévues par le régime organisent la vie du couple pendant le mariage et surtout en cas de divorce ou de décès. Ainsi, le partage des biens par exemple en cas de divorce ne souffrira d’aucune ambigüité.
En outre, les couples sont dans l’obligation de choisir un régime matrimonial lors de leur mariage. Ainsi, si le notaire n’a pas reçu le contrat de mariage du couple, alors, le couple sera tout simplement sous le régime matrimonial de communauté réduite aux acquêts. Car, ce régime est celui par défaut. Par ailleurs, il existe quatre types de régimes matrimoniaux. Alors, le couple doit choisir entre :
- la communauté universelle ;
- la communauté d’acquêts aménagée ;
- la séparation de biens ;
- la participation aux acquêts.
C’est quoi un contrat de mariage ?
Le contrat de mariage est un document qui est réalisé avec l’appui d’un notaire. La rédaction de ce document qui fonde le mariage est effectuée avant la célébration du mariage. Le contrat respecte plusieurs dispositions comme :
- les règles relatives à l’autorité parentale ;
- les droits et devoirs du mariage ;
- les règles relatives à l’ordre légal des héritiers.
On doit également retrouver dans un contrat de mariage les meubles et les biens immobiliers. Un contrat de mariage n’est modifiable qu’après deux ans. Dans ce cas, toutes les parties concernées doivent être informées, en particulier les enfants majeurs par courrier recommandé avec accusé de réception. Il faut souligner que les époux ont l’obligation de payer les frais liés à la procédure en plus d’une taxe qui s’élève à 125 euros.
L’influence du régime matrimonial sur le partage de biens
Comme on l’a évoqué plus haut, tous les couples ont droit à un régime matrimonial. Ce régime prévoit des dispositions dans le cadre de partages des biens après le divorce. En réalité, c’est le régime qui organise le partage des biens. Puisque, chaque régime matrimonial prévoit les conditions dans lesquelles les biens seront partagés après un divorce. Par exemple, la communauté universelle prévoit un partage équitable des biens acquis avant et dans le mariage. Ce qui n’est pas le cas pour le régime de la séparation des biens. Puisque dans ce cas précis, il n’a pas de bien à partager. Car, chaque époux est propriétaire de ses biens. C’est donc en tenant compte du régime matrimonial que le partage des biens est effectué. En définitive, le partage des biens est très influencé par le régime matrimonial.