Le CBD est une substance issue de la plante du cannabis. Considéré comme non psychotrope, il est autorisé à la vente et à la consommation en Europe. La France quant à elle a émis des réserves sur sa commercialisation et son utilisation. Effectivement, si le gouvernement a accepté la vente de ce produit sur le territoire français. La vente et la consommation du CBD sont très réglementées. Découvrez dans notre article quels sont exactement les produits autorisés à la vente en France.
Les produits finis au CBD qui respectent le taux de THC autorisés en France
Comme nous l’avons dit plus haut, la législation française est très stricte en ce qui concerne la vente, la consommation et l’utilisation du CBD. Même si la substance est considérée comme non dangereuse pour ses utilisateurs et qu’elle est autorisée à la vente et à la consommation en Europe. La France impose quelques règles à ce sujet dans le bût de protéger la santé de la population. C’est pour cette raison que le gouvernement a établi que seuls les produits finis qui ont été conçus avec du cannabidiol autorisé en France et avec un taux de THC inférieur à 0, 3 % sont autorisés à la vente. Dans la liste de ces produits finis, il y a :
- Les produits pour les cigarettes électroniques comme les e-liquides au CBD.
- Les huiles au CBD.
- Les produits cosmétiques à base de CBD comme les crèmes.
- Les compléments alimentaires composés de CBD.
- Les aliments au CBD comme les céréales ou encore les bonbons.
De ce fait, vous pouvez acheter et consommer des produits finis à base de CBD qui respectent cette norme établie.
Les produits au CBD interdits à la vente et à la consommation en France
En plus des produits au CBD qui sont autorisés à la vente et à la consommation en France. Il existe des restrictions que vous devez respecter en la matière. Effectivement, la loi France a émis des objections à la vente et à la consommation de certains produits à base de CBD. Tel est le cas de la fleur, des feuilles et des résines du cannabis ne sont pas autorisées à la vente en France. En effet, la loi interdit la vente et la consommation de ces éléments, car il est impossible de s’assurer que le taux de THC contenu dans ces parties de la plante ne dépasse pas le taux règlementaire autorisé. Ce qui est une grande menace pour la santé publique. Il en va de même pour les produits dérivés dont la teneur en THC est inférieure à 0,3 %. Ils ne peuvent pas être commercialisés sur le territoire français. Ces produits sont considérés comme des stupéfiants. Le fait de les détenir, de les transporter ou encore de les consommer est considéré comme un délit pénal passible d’une peine d’emprisonnement d’une durée de 1 an en plus du paiement d’une amende de 200 €. Dans certaines situations, cette amende peut atteindre les 3 750 €. Tandis que la vente de ces produits vous expose à une peine d’emprisonnement de 10 ans.
Les autres interdictions en ce qui concerne la vente du CBD
Outre l’obligation de respecter le taux de THC en vigueur pour la vente de CBD en France. Il existe d’autres interdictions que le commerçant doit respecter afin de vendre en toute légalité les produits à base de CBD. Effectivement, vous ne devez en aucun cas vendre les produits finis au CBD à des enfants mineurs. De même, il est recommandé d’éviter de vendre ces produits à une femme enceinte.