Le recrutement d’un employé dans une entreprise nécessite l’établissement d’un contrat de travail. Celui-ci fait mention de toutes les obligations de l’employeur vis-à-vis de son employé et certaines d’entre elles sont indispensables et communes à tous les contrats de travail. Quelles sont donc les obligations essentielles d’un employeur envers son employé ? Quelles sont les sanctions en cas de non conformité ? L’article ci-dessous vous présente les 4 obligations d’un employeur.
La fourniture du travail convenu
Le Code civil détermine les obligations et devoirs d’un employeur envers son salarié ou employé. Et toutes ces obligations sont stipulées et mentionnées dans le contrat de travail. La première obligation essentielle que doit respecter un employeur est de fournir le travail convenu à son employé. Du coup, l’employeur est tenu par la loi de fournir au salarié :
- Un lieu sain de travail ;
- Des équipements adéquats au travail ;
- Des moyens nécessaires à la prestation d’emploi ;
- Une quantité raisonnable de services à accomplir.
L’employeur a donc le devoir de tout mettre en place pour faciliter le travail du salarié et surtout de respecter les conditions du travail établies dans le contrat. Par conséquent, l’employeur doit informer et si possible demander l’accord de l’employé lorsqu’il décide de procéder à des changements importants et significatifs sur ses services. Surtout si ces services et emplois ne font pas partie du contrat de travail.
Le paiement du salaire de l’employé
L’employé a l’obligation juridique de payer son salarié selon les clauses liées à ce sujet dans le contrat. Ce paiement doit concerner, le salaire, les assurances de toutes catégories, les bonis et les paiements les jours fériés. Et ce paiement doit avoir lieu suivant obligatoirement la période mentionnée dans le contrat. Il s’agit alors du strict respect des termes du contrat.
De même, l’employeur n’a pas le droit de procéder à une modification quelconque de la rémunération prévue dans le contrat sans l’accord du salarié. Néanmoins, dans des conditions exceptionnelles et pour des raisons économiques, l’employeur peut diminuer de bonne foi la rémunération de ses salariés.
Veiller sur la santé et la sécurité du salarié
Tout employeur a le devoir de protéger son employé sur le plan sanitaire et sécuritaire. En effet, la loi demande aux employeurs de s’assurer et de veiller à ce que leurs employés exécutent leurs services dans de meilleures conditions. Ainsi, les salariés doivent travailler dans des conditions d’hygiène et de sécurité de norme, et cela sans compromettre leur état de santé. Alors, l’employeur encourt des sanctions graves lorsqu’il fait travailler ses employés dans des conditions ne garantissant pas leur sécurité.
Il est alors du devoir de tout salarié de dénoncer et de refuser de travailler dans des conditions non raisonnables qui ne respectent pas sa santé et sa sécurité. D’où la nécessité pour l’employeur de se mettre en règle en fournissant des matériels de sécurité et de protection à ses employés. L’employé doit également veiller à la souscription d’assurance santé de la part de son employé.
Respecter et protéger la dignité du salarié
Le salarié est un être humain qui a des droits. Par conséquent, il mérite d’être traité avec respect et non comme un esclave. Aussi, l’employeur doit défendre son salarié de tout mauvais comportement qui porte atteinte grave à la dignité de ce dernier. Il doit par exemple prendre la défense de son salarié lorsque celui-ci subit un harcèlement sexuel au sein de l’entreprise. Lorsque l’employeur ne protège pas la dignité de son employé, alors il viole l’article 4 de la Charte des droits de la personne. Ce qui va lui coûter des sanctions pénales.
Somme toute, il ressort que l’employeur doit respecter les droits du salarié tout en accomplissant ses différentes obligations. Dans le cas contraire, il est en mesure de subir des sanctions de la part de la justice.