Le trading est une activité légale en France si vous le pratiquez en faisant appel à un trader professionnel ou si vous utilisez un site de trading légal. Cette activité permet de générer des revenus. De ce fait, elle n’échappe pas à l’impôt. Dans notre guide, vous allez découvrir quel est le régime d’imposition qui s’applique au trading si vous êtes un particulier ou un professionnel dans le domaine.
L’imposition par défaut du trading légal en France
En France, les revenus perçus grâce au trading légal sont soumis à l’impôt. Ce sont surtout les plus-values générées par cette activité qui sont imposables. Deux régimes d’imposition par défaut s’appliquent d’ailleurs dans ce cas :
- Le Prélèvement Forfaitaire Unique ou PFU qui est également connu sous le nom de Flat Tax. Avec ce régime, 30 % de vos gains, peu importe leur type, vont être prélevés afin de payer vos impôts. 12,8 % de ces impôts représentent l’impôt sur le revenu tandis que 17, 2 % représentent les prélèvements sociaux. Le PFU sera prélevé de vos plus-values après que vos pertes au cours de l’année aient été compensées. Dans le cas où vos pertes sont supérieures à vos plus-values, vous pouvez déduire le reliquat sur vos plus-values des 10 prochaines années.
- L’impôt sur le revenu. Dans ce cas, l’imposition se fait en fonction de vos revenus nets imposables et au barème progressif. Il est important de souligner que pour ce régime, tous les revenus de votre patrimoine financier de l’année seront concernés. De ce fait, le taux appliqué n’est pas fixe et vous êtes toujours redevable des prélèvements sociaux de 17,2 %.
L’imposition d’un expert dans le trading en France
Si vous êtes très actif dans le trading et/ou que vous réalisez de nombreuses opérations pour des pour votre propre compte et qu’en plus les gains générés par cette activité sont souvent supérieurs à vos autres revenus. Vous êtes considéré comme étant un trader professionnel. Vous êtes donc soumis à la même fiscalité que les professions libérales. Ce qui vous permet de choisir le régime d’imposition forfaitaire également connu sous le nom de flat tax ou impôt proportionnel. Mais vous pouvez aussi opter pour l’impôt sur le revenu au barème progressif.
Tout dépend des revenus générés par votre activité. En tant que professionnel dans le domaine, vous devez créer une entreprise pour pratiquer le trading. En fonction de vos gains, vous pouvez créer une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EURL) ou une entreprise individuelle (EI). Effectivement, si avec le trading, vous réalisez qui ne dépasse pas les 33 100 €, vous pouvez adopter le statut d’autoentrepreneur. Votre imposition se fait à peu près de la même manière qu’un trader occasionnel avec des prélèvements sociaux autour de 23 % et un IR en fonction de vos revenus. Tandis que si vous réalisez des revenus supérieurs à 33 100 €, vous devez une entreprise classique comme l’EURL et allez payer des prélèvements sociaux autour de 45 %. Vos bénéfices seront par la suite reportés à votre déclaration de revenus pour être imposés à l’IR.
La fiscalité d’un trader occasionnel en France
Si vous êtes un trader occasionnel, c’est-à-dire que vous n’êtes pas très actif dans le domaine, vous n’êtes pas considéré comme un autoentrepreneur. Vous êtes imposé sur la tranche marginale d’imposition au titre des bénéfices non commerciaux. Le taux appliqué est donc celui de l’impôt sur le revenu. Ce taux dépend des gains générés par l’activité mais il varie de 11 à 45 %. Pour un gain qui ne dépasse pas les 10 225 €, aucun IR n’est prélevé. Mais dans le cas d’un bénéfice de 10 226 à 26 070 €, le taux d’IR appliqué est de 11 %. Pour un gain supérieur à 160 336 €, le taux appliqué est de 45 %.