Les frais de notaire figurent parmi les frais annexes obligatoires à considérer lors d’un achat immobilier. Le montant varie en fonction de plusieurs critères, dont le type de bien et son prix. Les frais de notaire recouvrent à la fois les émoluments du notaire lui-même et diverses taxes. On vous explique.
Frais de notaire : est-ce obligatoire ?
Les frais de notaire font partie des dépenses annexes lors de l’acquisition d’un bien immobilier. En effet, ils peuvent représenter une somme conséquente allant jusqu’à 8% du prix du bien, de quoi engloutir une grande partie de votre apport personnel. Il serait alors nécessaire de l’inclure dans l’estimation de dépenses pour votre projet d’achat immobilier.
Contrairement à ce qu’on pense, les frais de notaires ne constituent pas directement les honoraires du notaire. Ils permettent surtout de couvrir les frais légaux et fiscaux liés à l’acquisition immobilière. La somme perçue par le notaire revient même à une quantité infime de ce montant. En outre, faire appel à un notaire lors de la transaction permet d’attester l’authenticité de l’acte de vente et le titre de propriété de l’acquéreur. Ces documents deviennent donc incontestables aux yeux de tous.
Le propriétaire et l’acquéreur sont libres de désigner le notaire de leur choix. Dans le cas où l’acquéreur accepte le même notaire, les frais seront partagés entre les deux parties.
Les frais de notaire pour l’acquisition d’un bien
Pour l’achat d’un bien immobilier existant qui a déjà été occupé, le montant des frais de notaire s’élève à 7 à 8 % du prix de vente du bien. Tandis qu’il est estimé à 2 à 3 % pour le logement neuf. Il est ainsi important d’intégrer ces frais dans votre estimation de dépense pour la transaction.
Cet écart est surtout dû à la différence de procédure lors de la transaction. L’achat immobilier dans l’ancien nécessite une mutation du bien entre le vendeur et l’acquéreur, ce qui engendre des droits et des taxes plus conséquents. Dans le neuf, l’acquéreur devient le premier propriétaire, d’où l’absence de mutation. Les acquéreurs d’un logement neuf doivent payer uniquement la taxe départementale et la taxe collectée pour l’État. De même, l’acquéreur d’un logement neuf s’acquitte d’un montant de taxe moins important que pour un logement ancien.
Composition des frais de notaire
Pour mieux comprendre le montant des frais de notaire, il est nécessaire de connaître comment il est réparti. Il inclut généralement les droits de mutation, les taxes, les frais de débours et les émoluments du notaire.
- Le droit de mutation et les taxes
Le droit de mutation ou d’enregistrement englobent généralement les taxes et impôts liés à l’achat immobilier qui seront versés à l’État et aux collectivités. Ils représentent la part la plus importante du montant des frais de notaire (plus de 80%). Pour l’achat d’un bien dans l’ancien, la taxe communale de 1,2 % du prix d’acquisition du bien est obligatoire. La taxe départementale s’élève à 4,5% du prix d’achat d’un bien ancien, 3,8% dans certains départements. Pour les logements neufs, la taxe départementale est réduite à 0,7% du prix d’achat. L’État collecte ensuite des taxes qui s’élèvent à 2,37 % du montant de la taxe départementale.
- Les débours
Les débours sont les sommes avancées par le notaire pour le compte de son client. Ils incluent normalement les frais administratifs, les honoraires des intermédiaires et bien d’autres frais nécessaires pour la réalisation de la transaction. En moyenne, ils représentent 10 % des frais de notaire et ne constituent en aucun cas la rémunération du notaire.
- Les émoluments du notaire
Les émoluments sont considérés comme la rémunération du notaire pour ses prestations. Les honoraires de notaire sont strictement encadrés par la loi et doivent suivre un barème par tranche en fonction du montant de l’achat.