L’éthylotest dans le droit de la sécurité routière : évolutions récentes

Les dispositifs de contrôle de l’alcoolémie, tels que l’éthylotest, sont des outils essentiels pour lutter contre l’insécurité routière liée à la consommation d’alcool. Dans cet article, nous allons explorer les évolutions récentes du droit en matière d’éthylotest et de sécurité routière.

Introduction

L’alcool est un facteur aggravant dans près d’un tiers des accidents mortels sur les routes. Face à ce constat alarmant, les pouvoirs publics ont renforcé les mesures de contrôle et de prévention, notamment en ce qui concerne l’utilisation des éthylotests. Les dernières années ont été marquées par plusieurs évolutions législatives et réglementaires sur ces dispositifs, visant à améliorer leur fiabilité et leur accessibilité pour les automobilistes.

Le renforcement des sanctions pour conduite en état d’ivresse

Afin de dissuader les conducteurs de prendre le volant après avoir consommé de l’alcool, les sanctions encourues en cas d’infraction ont été durcies ces dernières années. Depuis 2018, le taux d’alcoolémie autorisé au volant est fixé à 0,5 gramme par litre de sang (0,25 mg/L d’air expiré) pour les conducteurs expérimentés et à 0,2 g/L (0,10 mg/L) pour les jeunes conducteurs en période probatoire. Les sanctions encourues varient en fonction du taux d’alcoolémie constaté :

  • De 0,5 à 0,8 g/L : une amende forfaitaire de 135 euros et un retrait de 6 points sur le permis de conduire.
  • De 0,8 à 1,2 g/L : un délit passible d’une amende maximale de 4 500 euros, d’un retrait de 6 points, d’une suspension du permis pouvant aller jusqu’à 3 ans et éventuellement d’une peine de prison.
  • Au-delà de 1,2 g/L : les mêmes sanctions que précédemment, avec une peine de prison pouvant aller jusqu’à deux ans.

Ces sanctions sont cumulables avec celles prévues en cas d’accident ou d’infraction au code de la route commise sous l’emprise de l’alcool.

L’évolution des dispositifs d’éthylotest : vers plus de fiabilité et d’accessibilité

Face à la nécessité de disposer d’outils fiables pour contrôler l’alcoolémie des conducteurs, les dispositifs d’éthylotest ont connu plusieurs améliorations ces dernières années. Les éthylotests électroniques, plus précis que les éthylotests chimiques jetables, sont désormais privilégiés par les forces de l’ordre lors des contrôles routiers. De plus, leur utilisation est facilitée par la mise en place d’un label de qualité (NF) garantissant leur fiabilité et leur conformité aux normes en vigueur.

Par ailleurs, depuis juillet 2012, les automobilistes sont tenus de posséder un éthylotest dans leur véhicule, sous peine d’une amende de 11 euros. Toutefois, cette obligation a été assouplie en 2013 : il n’est plus nécessaire d’avoir un éthylotest homologué, et aucune sanction n’est prévue en cas de défaut. Cette mesure vise à encourager les conducteurs à s’autocontrôler avant de prendre le volant.

L’instauration du dispositif anti-démarrage par éthylotest (EAD)

Pour lutter contre la récidive des conduites en état d’ivresse, la loi a instauré en 2019 le dispositif anti-démarrage par éthylotest (EAD). Ce système, qui empêche le démarrage du véhicule si l’alcoolémie du conducteur dépasse le seuil autorisé, peut être imposé par un juge ou un préfet dans certains cas :

  • En alternative à une suspension du permis de conduire pour une durée maximale de six mois.
  • En complément d’une suspension du permis pour une durée minimale de six mois et maximale de cinq ans.
  • En tant que peine complémentaire prononcée lors d’une condamnation pour conduite en état d’ivresse.

Avec ce dispositif, les automobilistes concernés peuvent continuer à conduire sous réserve de respecter les conditions imposées par l’autorité administrative ou judiciaire.

Conclusion

Les évolutions récentes du droit en matière d’éthylotest et de sécurité routière témoignent de la volonté des pouvoirs publics de lutter contre l’alcool au volant, un fléau responsable de nombreux accidents mortels. Renforcement des sanctions, amélioration des dispositifs d’éthylotest et instauration du système EAD sont autant de mesures visant à protéger les usagers de la route et à responsabiliser les conducteurs face aux dangers liés à la consommation d’alcool.

Résumé : Les dispositifs de contrôle de l’alcoolémie, tels que l’éthylotest, sont essentiels pour lutter contre l’insécurité routière. Cet article explore les évolutions récentes du droit en matière d’éthylotest et de sécurité routière, notamment le renforcement des sanctions pour conduite en état d’ivresse, l’amélioration des dispositifs d’éthylotest et l’instauration du système anti-démarrage par éthylotest (EAD).

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