Le droit de la famille et du ressort du droit privé, il régit ainsi les rapports entre individus liés par un lien de parenté d’alliance ou d’adoption. Ce droit traite ainsi les questions sur le mariage, le divorce, et autres affaires familiale. Les questions que soulèvent la famille et les litiges sont nombreux, d’où la nécessité de ce droit spécial. Nous allons parler des principales questions que soulève ce droit particulier.
Les cas pratique les plus fréquentes dans le droit de la famille
L’alliance, le premier sujet commence d’abord par l’union de deux être par l’alliance.
Quels sont les moyens légaux pour officialiser une union ?
La solution classique de l’union est le mariage, toutefois le concubinage est reconnu par la loi. L’union civile est également une forme de reconnaissance par la loi d’un couple, les droits sont identiques comme pour le mariage.
La filiation comment ça se passe ?
La filiation est la transmission de la parenté à un descendant, elle peut être naturelle, légitime ou adoptive. La reconnaissance d’un enfant est la question qui prédomine dans ce domaine.
À quelles conditions peut-on adopter ?
Les conditions relatives à l’adoption sont nombreuses. L’âge, la situation financière, la situation matrimoniale sont des éléments qui sont pris en compte, le casier judiciaire de, ou des intéressés doit également être vierge.
Quels sont les modes de séparation d’un couple ?
Le divorce est la rupture officielle d’un couple marié, il se distingue de la séparation de fait qui n’a pas de conséquence juridique et de la séparation de corps qui laisse subsister le mariage.
Quels sont les différents types de divorce ?
Le divorce peut être prononcé par consentement mutuel, par rupture de la vie commune, ou pour faute de l’un des époux. Le divorce est difficile à avoir et le juge tend à préserver le mariage. Le divorce peut être contentieux ou à l’amiable. Contentieux pour le cas du divorce pour faute, du divorce pour altération définitive du lien conjugal et du divorce sur l’acceptation du principe de la rupture du mariage. Le divorce par consentement mutuel est un divorce à l’amiable.
Quelles sont les conditions pour un divorce par consentement mutuel ?
Le divorce par consentement mutuel est soumis à plusieurs conditions. Le consentement de chaque époux doit être express, les époux se sont accordés sur les différents effets du divorce (garde des enfants, partage des biens, pension alimentaire, etc.)
Qu’est-ce que la succession ?
La succession est un mécanisme juridique qui consiste en un transfert de patrimoine d’un défunt à un héritier, cela peut concerner, des biens, des droits et des actions.
Quels sont les types de succession ?
Il existe deux types de successions que le droit reconnaît. La succession avec rédaction de testament, c’est le type de succession le plus courant. Le défunt a laissé un document écrit, il ne doit pas forcément être authentique, il toutefois préférable de le faire authentifié. La succession sans testament, c’est la succession sans que le défunt n’ait pu rédiger de testament, les conditions de successions sont alors posées par le droit.