Il existe plusieurs types de litiges possibles concernant les transactions immobilières. C’est lorsqu’il s’agit de litiges en matière de construction que ces questions se compliqueront. En raison des efforts à déployer pour vivre un litige, il est préférable d’éviter un procès. Cela implique de régler le conflit par la médiation avec l’aide d’un avocat spécialisé dans l’immobilier.
Délais de construction prolongés
Certains différends surviennent lorsque les propriétaires sont contrariés par la prolongation du délai de construction. Cela peut concerner la terminaison d’une maison, une annexe ou un nouveau bâtiment. Si un contrat a été signé avec une date prédéterminée, cela pourrait devenir un problème pour l’entrepreneur. Une période supplémentaire peut augmenter les coûts au-delà de ce qui avait été déterminé au départ. Le propriétaire pourra alors déposer une action auprès de son avocat. Lorsque ces problèmes surviennent, un litige immobilier pourra être la meilleure voie à suivre. De nombreux projets de construction en cours ont dépassé le délai initialement fixé avec l’entreprise. Avant que les émotions n’explosent, il est préférable de consulter un avocat spécialisé dans l’immobilier. C’est le seul moyen pour lequel vous permettez d’envisager la voie la plus avantageuse pour ces complications.
Planification et directives
Avant que cela ne se produise, établissez un plan minutieux avec l’entreprise de construction. Définissez les termes si le projet nécessite des fonds supplémentaires ou une prolongation du délai. Signé en présence d’un avocat, le contrat, entre les deux parties impliquées, est contraignant. Si les directives ne sont pas respectées, un juge considérera que les clauses du contrat sont juridiquement valables. Des délais réalistes et la gestion du budget doivent être clairement indiqués au propriétaire avant le début du projet. Tous les faits doivent être considérés par l’entreprise contractante lors des discussions avec le propriétaire. Les autres domaines sont les spécifications des matériaux, les performances des sous-traitants et leur inclusion dans le projet et la conformité au code de construction. Toutes ces considérations devraient être décrites dans le contrat pour protéger la construction et l’entreprise.
Dérogations au plan
Les litiges surviendront habituellement lorsqu’il y a :
- Des écarts par rapport aux dispositions de la conception
- Des défauts de construction
- Des coûts excédentaires
- Des problèmes avec les travailleurs sous-traitants
Ces litiges peuvent être longs et coûteux, mais si un contrat existe, le propriétaire pourra avoir gain de cause. Il se peut qu’il engage des sociétés contractantes ou des entreprises de construction. Il peut alors demander l’aide d’un avocat spécialisé dans l’immobilier pour obtenir des conseils et des références. Ce professionnel du droit peut apporter son aide dès la phase de planification jusqu’au moment où un désaccord survient. Si des documents doivent être rédigés, une représentation juridique devra être présente pour les traiter. S’il n’existe pas de contrat et que des écarts surviennent, un litige pourra ne pas être la meilleure option.