Le législateur s’est consacré à la réforme des règles de droit aux évolutions de la société et la multiplication des divorces. Les procédures sont désormais plus courtes, simples et moins coûteuses. Si elle était réputée autrefois pour être complexe et longue, la procédure de divorce est dorénavant simple. Il est possible de retrouver son statut de célibataire en moins de deux mois à condition qu’il n’y ait pas de conflit entre vous et votre conjoint. En cas de litige, la procédure peut se compliquer et pour valoriser vos droits et défendre au mieux vos intérêts, il est préférable de contacter un avocat spécialisé en divorce.
Comment choisir sa procédure de divorce ?
La procédure de divorce se choisit en fonction de la situation, du niveau de désaccord entre les conjoints, mais également du motif du divorce. Il est possible de divorcer rapidement sans recourir au juge, ou de passer obligatoirement devant le tribunal selon le cas.
Le divorce rapide sans juge
C’est la forme de divorce la plus conseillée en raison de sa simplicité. Dans ce cas, les époux s’accordent sur les effets et les conséquences de divorce et cela les dispense d’un passage devant le juge aux affaires familiales. Il est important que tout soit décidé à l’avance et officialisé sur papier devant le notaire.
Les divorces qui nécessitent le passage devant le juge
Si les conjoints ne parviennent pas à s’entendre sur les conditions de la rupture, le passage devant le juge devient obligatoire. Il s’agit notamment :
- Du divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage : lorsque les époux sont d’accord pour se séparer, mais ne trouve pas d’accord concernant les modalités, on parle de divorce sur acceptation. Ce type de divorce est plus complexe que le divorce par consentement mutuel et implique le passage devant le juge aux affaires familiales. Chaque conjoint doit se faire représenter par un avocat.
- Le divorce pour faute : il est initié par l’un des conjoints qui accuse l’autre d’avoir commis une faute grave. Il doit apporter la preuve de la faute commise devant le juge.
Les erreurs à éviter lors de la procédure de divorce
Durant tout le processus de divorce, la situation est sensible, car une seule erreur peut entraîner de lourdes conséquences. Il est possible que les émotions prennent le dessus sur la raison et que l’un des conjoints succombe. Il faut éviter certaines erreurs pendant la procédure de divorce :
- Avoir une conduite irresponsable : tout au long de la procédure de divorce, tout élément peut être utilisé contre une partie à l’égard de l’autre. Il convient donc d’éviter des menaces et des injures.
- Vivre sous le même toit par peur : une fois que la requête de divorce est déposée devant la juridiction compétente, il est possible de vivre dans un autre logement en faisant une requête auprès du juge. Cette option est conseillée si la cohabitation devient risquée pour vous.