Pénal

Vous avez été victime d’un abus de confiance ? Cet acte répréhensible peut avoir des conséquences graves sur votre patrimoine, votre réputation ou votre vie personnelle. Découvrez comment porter plainte pour abus de confiance et […]

Le monde du droit pénal est vaste et complexe, et il peut parfois être difficile de s’y retrouver. Cet article vous propose de découvrir les différents types d’infractions pénales et leurs caractéristiques principales, afin de […]

Le faux et l’usage de faux constituent des infractions pénales pouvant causer des préjudices considérables aux personnes visées. Il est donc crucial de comprendre ces infractions, les éléments constitutifs, les sanctions encourues et les démarches […]

Dans certaines situations, il peut être nécessaire de porter plainte sans disposer de preuves tangibles. Cet article vous informe sur les démarches à suivre, les conséquences possibles et l’intérêt de porter plainte même en l’absence […]

La recherche de la vérité est au cœur de toute enquête judiciaire. Les avancées en matière de sciences et technologies offrent aujourd’hui aux professionnels du droit et de la justice des outils puissants et fiables […]

Le casier judiciaire est un document officiel qui recense les principales condamnations pénales d’une personne. Il est parfois nécessaire de fournir un extrait de casier judiciaire, notamment lorsqu’on postule à un emploi ou à une […]

La légitime défense est peut-être considérée comme un moyen de soutenir  la couverture de l’accusé devant un tribunal. Fréquemment, il existe des cas qui engendrent des blessures involontaires pour cause des situations menaçante et imprévisible. […]

Le droit pénal famille est un droit méconnu, considéré comme un dernier recours lorsque des violences ont lieu dans un foyer. Cette définition n’est pas réellement fausse, mais elle n’arrive pas à cerner le concept. […]

Pour condamner quelqu’un pour un crime, l’accusation doit prouver sa culpabilité au-delà de doute raisonnable. Mais ce n’est qu’un côté de l’équation. Avec un bon avocat, l’accusé a aussi la possibilité de présenter des preuves […]