Le droit des affaires fait partie des notions les moins comprises par la société. Il traite généralement de l’ensemble des règles qui peuvent être appliquées aux entreprises ainsi qu’aux différentes relations qui relient les entreprises […]
Les avocats sont soumis au respect de règles déontologiques. Ils peuvent donc faire l’objet de sanctions à la suite d’une procédure disciplinaire. Cette dernière peut intervenir en cas de contravention aux lois et règlements, infractions […]
Le divorce est un acte juridique qui amène à la rupture du contrat de mariage. Il peut être prononcé par consentement mutuel ou pour faute. Voulez-vous connaître les démarches d’une procédure de divorce ? Suivez-nous pour […]
Chaque spécialité du corps du métier d’avocat a ses propres principes, zones d’intervention et avantages. Ainsi, l’avocat spécialiste en droit du travail intervient dans les affaires liées au domaine du travail, surtout des conditions de […]
Le recrutement d’un employé dans une entreprise nécessite l’établissement d’un contrat de travail. Celui-ci fait mention de toutes les obligations de l’employeur vis-à-vis de son employé et certaines d’entre elles sont indispensables et communes à […]
Pour plusieurs raisons, les unes plus pertinentes que les autres, une entreprise peut décider de mettre définitivement fin à un contrat de travail. De ce fait, il est prévu par la loi basée sur le […]
Les affaires de contentieux fiscal sont compliquées et techniques, c’est pour cela que la présence d’un avocat est plus que nécessaire. Un bon avocat ayant de l’expérience dans cette branche est l’idéal. Un bon avocat […]
Il s’agit d’une aide accordée par l’État en faveur des justiciables qui ne possèdent pas de ressources nécessaires pour faire appel aux services d’un spécialiste de droit ou avocat. Quel que soit votre statut, partie […]
La vie des sociétés en général est régie par des règles plus strictes. La mise en place des institutions spéciales est exceptionnellement importante pour sa couverture. Dans ce domaine, le droit des sociétés joue un […]
Les activités locatives sont obligatoirement imposées à l’impôt. Le tout nouveau mécanisme Cosse apporte des avantages très bénéfiques et exceptionnels pour cette activité. La plupart de la masse rencontre des obstacles persistant en matière fiscale. […]
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