Isabelle Dounet - Actu Juridique

Est-ce que les adeptes de deux roues sont contraints de garantir leur scooter ?

août 16, 2022 Isabelle Dounet Commentaires fermés

Dès la première utilisation de votre scooter, vous devez avoir une assurance. Il vous suffit de trouver le bon assureur et de fournir les documents nécessaires pour bénéficier d’un contrat en bonne et due forme. […]

Vente de CBD en France : les produits autorisés

juillet 9, 2022 Isabelle Dounet Commentaires fermés

Le CBD est une substance issue de la plante du cannabis. Considéré comme non psychotrope, il est autorisé à la vente et à la consommation en Europe. La France quant à elle a émis des […]

Présentation de la loi Lemoine

juillet 6, 2022 Isabelle Dounet Commentaires fermés

En matière d’assurance de prêt, la législation est en constante évolution. La loi Hamon vous permet de changer d’assurance à tout moment durant la première année du remboursement de prêt. L’amendement Bourquin vous offre la […]

Points à connaître sur la procédure de divorce

juin 10, 2022 Isabelle Dounet Commentaires fermés

Le législateur s’est consacré à la réforme des règles de droit aux évolutions de la société et la multiplication des divorces. Les procédures sont désormais plus courtes, simples et moins coûteuses. Si elle était réputée […]

Que faire en cas de litige avec son avocat ?

mai 25, 2022 Isabelle Dounet Commentaires fermés

L’avocat est un professionnel du droit dont le rôle est de conseiller et de défendre les intérêts de ses clients. Il peut parfois arriver que l’avocat et son client ne s’entendent plus ou alors que […]

La notion de la nationalité française : perte volontaire et réintégration

février 28, 2022 Isabelle Dounet Commentaires fermés

En France, l’article 25 du Code civil prévoit la perte de la nationalité. C’est pour cela que les personnes qui possèdent une autre nationalité peuvent réaliser cette démarche par déclaration ou par décret de façon […]

La nécessité de recourir à un avocat dans les affaires de litige fiscal

novembre 30, 2021 Isabelle Dounet Commentaires fermés

Les affaires de contentieux fiscal sont compliquées et techniques, c’est pour cela que la présence d’un avocat est plus que nécessaire. Un bon avocat ayant de l’expérience dans cette branche est l’idéal. Un bon avocat […]

L’aide juridictionnelle : conditions et demande

octobre 30, 2021 Isabelle Dounet Commentaires fermés

Il s’agit d’une aide accordée par l’État en faveur des justiciables qui ne possèdent pas de ressources nécessaires pour faire appel aux services d’un spécialiste de droit ou avocat. Quel que soit votre statut, partie […]

Les règlements établis concernant le droit de société

juillet 30, 2021 Isabelle Dounet Commentaires fermés

La vie des sociétés en général est régie par des règles plus strictes. La mise en place des institutions spéciales est exceptionnellement importante pour sa couverture. Dans ce domaine, le droit des sociétés joue un […]

Le dispositif fiscal Cosse, une meilleure solution pour la réduction de vos impôts

avril 30, 2021 Isabelle Dounet Commentaires fermés

Les activités locatives sont obligatoirement imposées à l’impôt. Le tout nouveau mécanisme Cosse apporte des avantages très bénéfiques et exceptionnels pour cette activité. La plupart de la masse rencontre des obstacles persistant en matière fiscale. […]