Le harcèlement moral est souvent observé dans le monde professionnel. Puisque cela a des conséquences sur la psychologie des travailleurs. Mais, le harcèlement moral n’est pas que dans le monde professionnel. On le retrouve aussi […]
Comme vous le savez, la création d’une entreprise nécessite la domiciliation de cette dernière. C’est une étape obligatoire du processus, car sans une adresse juridique, fiscale et administrative, votre société ne pourra pas être enregistrée […]
Dès la première utilisation de votre scooter, vous devez avoir une assurance. Il vous suffit de trouver le bon assureur et de fournir les documents nécessaires pour bénéficier d’un contrat en bonne et due forme. […]
La surpopulation carcérale et les mauvaises conditions sont des caractéristiques communes des prisons. La récurrence de ce fléau a permis la mise en place de plusieurs autres alternatives pour punir une personne ayant commis un […]
Le CBD est une substance issue de la plante du cannabis. Considéré comme non psychotrope, il est autorisé à la vente et à la consommation en Europe. La France quant à elle a émis des […]
En matière d’assurance de prêt, la législation est en constante évolution. La loi Hamon vous permet de changer d’assurance à tout moment durant la première année du remboursement de prêt. L’amendement Bourquin vous offre la […]
La loi dispose qu’une personne condamnée a le droit de demander une remise de peine. Mais cette réduction obéit à une procédure juridique rigoureuse et n’est possible que sous réserve de certaines conditions préalablement définies. […]
Le législateur s’est consacré à la réforme des règles de droit aux évolutions de la société et la multiplication des divorces. Les procédures sont désormais plus courtes, simples et moins coûteuses. Si elle était réputée […]
La consécration de l’union de deux personnes qui s’aiment est le mariage. Cette union influence la vie des époux de plusieurs manières. Sur le plan des patrimoines, l’influence n’est pas le même à cause des […]
L’avocat est un professionnel du droit dont le rôle est de conseiller et de défendre les intérêts de ses clients. Il peut parfois arriver que l’avocat et son client ne s’entendent plus ou alors que […]
Site d'informations juridiques - 2023